L’Assemblée nationale, le chasseur chassé

Publié le mardi 14 avril 2020 | Le Tabloid

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Contestation: Le candidat de la `Dynamique Kpodzro` rejette les résultats définitifs de la Cour constitutionnelle
Lomé, le 04 mars 2020. Contestation post-électorale. Le candidat de la `Dynamique Kpodzro` rejette les résultats définitifs de la Cour constitutionnelle, et persiste et signe: «Nous allons rétablir la vérité des urnes et exercer le pouvoir au Togo».

Le chasseur dans la position du gibier et vice versa ? C’est ce à quoi l’on assiste, dans la croisade du pouvoir contre Agbéyomé Kodjo par le biais de l’Assemblée nationale. Le député (sic) conteste la levée de son immunité parlementaire effective depuis le 16 mars dernier et passe à l’offensive. Il assigne en justice la Présidente Yawa Dzigbodi Tségan (photo) et les siens pour violation de procédures et de ses droits.

Les conseils du «Président élu» ont introduit un recours en annulation de la résolution portant levée de son immunité parlementaire, relevant que « la procédure parlementaire ayant conduit à cette levée est une décision à la fois arbitraire et viciée», nous apprend la dynamique, dans un communiqué daté du 12 avril.

«La décision n°002/2020/SG/PA du 16 mars prise par la Présidente de l’Assemblée Nationale a méconnu les dispositions cumulées des articles 35, 36-2 et 79-2 du règlement intérieur, en s’arrogeant les prérogatives qui sont essentiellement dévolues à l’Assemblée nationale», «La Commission spéciale mise en place a méconnu les dispositions de l’article 19 de la constitution togolaise en ne permettant à aucun moment à Monsieur KODJO, ni à son collègue qui l’a représenté, de consulter une clé USB produite par le Procureur de la République en appui à sa requête de levée de l’immunité parlementaire», rapporte le texte.

«La commission spéciale a ainsi privé M. KODJO de bénéficier du principe de l’égalité des armes et du principe du contradictoire dans toute procédure de cette nature. Or, il apparaît de manière certaine que le contenu de la clé a déterminé les conclusions de la commission spéciale soumises à la plénière, et déterminé abusivement ainsi le vote des estimés (honorables) députés induits malgré-eux en erreur», relèvent ses conseils.

«En conséquence, l’Assemblée Nationale est assignée en justice pour comparaître le 28 avril 2020 afin de permettre le rétablissement de l’honorable dans ses droits dans l’intérêt bien compris de toutes les parties considérées. Il est légitime d’espérer que cette procédure se déroulera dans des conditions d’un procès équitable qui garantissent les droits de la défense, l’indépendance et l’impartialité du juge», lit-on.

... suite de l'article sur Autre presse