Covid-19 : la CNSS accorde jusqu’à 100% de remise de majoration de retard sur les paiements des arriérés de cotisations

Publié le mardi 14 avril 2020 | Togo First

© aLome.com par Parfait
Caisse nationale de Sécurité sociale
Lomé, le 21 août 2015. Quartier résidentiel de la Caisse. Siège de la CNSS.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) annonce une série de mesures en faveur des opérateurs économiques, en cette période où les efforts des gouvernants visent à contenir la propagation de la pandémie du Covid-19.

Ces mesures vont de la suspension du calcul des majorations de retard aux remises exceptionnelles de majorations de retard sur les arriérés des cotisations sociales.

Selon la note d’information de la CNSS consultée par Togo First, la suspension du calcul des majorations de retard concerne les paiements des cotisations sociales dues par les employeurs assujettis, jusqu’en juillet 2020.

S’agissant de la mesure exceptionnelle de remise des majorations de retard sur les paiements des arriérés de cotisations sociales, elle s’appliquera aux entreprises qui s’engageront à payer leurs dettes sociales jusqu’au 31 octobre prochain. ... suite de l'article sur Autre presse

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