Communiqué portant information sur la numérisation des archives des titres fonciers (OTR)

Publié le vendredi 17 avril 2020 | OTR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
L’OTR donne des détails et précisions sur la taxe d`habitation décriée sur les réseaux sociaux
Lomé, le 23 juillet 2019. Siège de l’OTR. L’OTR donne des détails et précisions sur la taxe d`habitation décriée sur les réseaux sociaux. «La taxe d’habitation existe au Togo depuis l`an 2000, et les recettes sont toujours entièrement reversées aux collectivités locales», dixit le Commissaire Général, Kokou TCHODIE lors de cette Conférence de presse.

COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI

Le Commissaire Général de l’OTR porte à l’attention du public et des principaux acteurs du foncier que, depuis 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a commencé et a atteint respectivement 45% en 2015, 85% en 2017, 99,04% en 2019 et 99,32 en fin janvier 2020.

A ce jour une base de données complète est disponible pour toute vérification sur les propriétés réelles ainsi que les charges existantes.

Le Commissaire Général de l’OTR, remercie tous les acteurs du foncier en général et les notaires en particulier pour l’intérêt qu’ils voudront bien accorder à cet outil moderne visant à faciliter les opérations en matière de transfert de propriété.

Fait à Lomé, le 14 Avril 2020
Le Commissaire Général de l'OTR
Philippe Kokou B. TCHODIE

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