Le plaidoyer juridique du Conseil de Dr Kodjo qui n’a pas suffi à empêcher son interpellation

Publié le mardi 21 avril 2020 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Affaire "d’usage illégal des symboles et emblème du Togo: le Conseil de G. Kodjo demande au Procureur de la République de suspendre les poursuites contre son client
Lomé, le 20 avril 2020. CESAL. Affaire "d’usage illégal des symboles et emblème du Togo: le Conseil de Gabriel Kodjo demande au Procureur de la République de suspendre les poursuites contre son client.

Le 17 avril dernier, Dr Agbéyomé Kodjo recevait d’un huissier de justice son «ultime convocation» de la police judiciaire dans l’affaire «d’usage illégal des symboles et emblèmes du pays». Selon cette convocation, le président de MPDD (Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement) devra se présenter devant les gendarmes-enquêteurs le mardi 21 avril 2020, dans le cadre d’une procédure pénale enclenchée contre lui depuis le 16 mars 2020, date de levée de son immunité parlementaire.

Ce lundi 20 mars, veille du passage de Dr Kodjo devant le SCRIC (Service d’investigation de la Gendarmerie), les avocats de l’ex Premier Ministre (Me Agbogan et Me Atsu) sont montés au créneau pour dénoncer ce qu’ils appellent «une sorte d’acharnement contre leur client». Comme premier obstacle à la comparution de leur client Kodjo devant le SCRIC, ils ont évoqué «son état de santé qui n’a pas évolué». Le candidat de la ‘Dynamique Kpodzro’ à la présidentielle du 22 février dernier souffrirait selon les indiscrétions d’un mal lombo-sciatique qui l’empêcherait de faire des mouvements brusques, et également des douleurs dans le dos et dans les jambes.
C’est du moins ce qui ressort d’un certificat médical de son médecin produit par son Conseil. Ainsi, Me Darius Atsu se base sur ce certificat pour demander au Procureur de la République «la suspension de la procédure, afin de permettre la consolidation des capacités physique et mentale du prévenu, conformément aux conventions des Nations Unies sur les droits humains, conventions auxquelles le Togo a souscrit.
Le second argument avancé par la défense d’ Agbéyomé Kodjo est tiré de la requête en annulation introduite contre la PA (Présidente de l’Assemblée nationale) la semaine dernière auprès du Tribunal de Lomé. Cette requête demande au juge civil «d’invalider la procédure ayant conduit à la levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé».

Selon les avocats du requérant, cette procédure aurait méconnu le principe du droit à la défense qui oblige à mettre à la disposition de leur client toutes les pièces qui fondent l’accusation. Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une clé USB contenant plusieurs pièces que la PA Chantal Tsegan a manqué de communiquer au député Agbéyomé. Forts de cela, Me Atsu et ses confrères demandent instamment au Procureur de la République de suspendre la procédure le temps pour le juge civil de statuer sur la requête. La question se pose alors de savoir si M. Agbéyomé «craint la justice togolaise». Devant cette interrogation, Me Darius Atsu s’est voulu catégorique : «M. Agbéyomé n’est pas en train de fuir la justice. Au lendemain de la levée de son immunité parlementaire, il a appelé le juge pour lui dire qu’il est à sa disposition» !
Ces arguments juridiques n’ont pas suffi de toute vraisemblance à empêcher ou retarder l’interpellation musclée de Gabriel Kodjo ce mardi matin dans la capitale togolaise.

La semaine de Pâques, des agents des forces de l’ordre et de défense avaient déjà encerclé le domicile de Gabriel Kodjo durant plusieurs heures, faisant craindre une tentative d’arrestation de l’ex Directeur Général du PAL (Port autonome de Lomé). Et déclenchant dans l’opinion publique le ‘wait and see’ autour du sort de M. Kodjo.

Akoyi A. & J. T.