Affaire Madjoulba/Elargir la Commission d’enquête à bien d’autres compétences nationales pour garantir son indépendance et sa crédibilité (ASVITTO)

Publié le mardi 12 mai 2020 | aLome.com

© aLome.com par Parfait
Très faible affluence à la marche de l`ASVITTO, pour réclamer la justice pour Kpatcha Gnassingbé et co-détenus, emprisonnés depuis 2009.
Lomé, le 26 juin 2015. Centre-ville de la capitale togolaise. Les membres de l`ASVITTO ont marché de l`Ambassade de la France à celle de l`Allemagne.

L’ASVITTO (Association des victimes de la torture au Togo) souhaite voir prospérer l’’enquête officielle autour de la mort tragique de l’officier Madjoulba. Et met en avant dans ce sens des propositions judiciaires concrètes et pratiques.

Communiqué de l’ASVITTO relatif à l’arrêté N° 20-00111/MDAC/CAB/20 portant nomination d’un chef de corps au 1er Bataillon d’Intervention Rapide (1er BIR) et à l’installation en catimini d’une commission d’enquête judiciaire:

L’ASVITTO met en garde contre toute tentative de faire disparaitre les traces et récuse la commission d’enquête judiciaire composée d’officiers supérieurs qui serait mise sur pied par le Chef de l’Etat.

Depuis l’annonce de l’assassinat du Lt-colonel Madjoulba Bitala, il n’y a eu aucune annonce officielle des autorités militaires ni du gouvernement. Et pourtant, le défunt officier supérieur était à la tête d’un corps d’élite qu’est le 1er Bataillon d’Intervention Rapide (1er BIR). Sans annonce officielle de la disparition de ce commandant de garnison, on assiste curieusement à la nomination de son remplaçant par l’arrêté N° 20-00111/MDAC/CAB/20 signé du ministre de la défense, M. Faure Gnassingbé le 05 mai 2020.

Voudrait-on passer par perte et profit ce crime odieux qui hante encore les esprits des populations togolaises et des forces de sécurité qui attendent légitimement que les enquêtes aboutissent ? Il est dans l’intérêt du Chef de l’Etat, ministre de la défense que les enquêtes ne se heurtent à aucune forme d’obstruction ni de trafic d’influence pour la manifestation de la vérité.

C’est pourquoi, l’ASVITTO vient condamner avec fermeté le comportement du ministère de la défense qu’elle invite à se mettre à l’écart de la procédure d’enquête judiciaire et à éviter toute prostitution des lieux par le gel de ceux-ci comme prescrit par le Code de procédure pénale pendant toute l’enquête en cours.

Le remplaçant de feu Lt-colonel ne pourrait entrer effectivement en fonction tant que l’autorité judiciaire ne le lui ordonne comme le prescrit la loi. La préservation des indices et la manifestation de la vérité ont la primauté sur toute autre exigence !

L’ASVITTO demande au procureur de la République de faire geler la scène du crime par la police judiciaire conformément au Code de procédure pénale. Étant dit que << la fenêtre et la porte de derrière >> auraient été utilisées par les criminels, il faut protéger précieusement ces endroits pour aider la police scientifique à prélever les empreintes qui sont plus que nécessaires aux besoins de l’enquête. Il est impérieux pour le Procureur de la République, de faire protéger ces lieux pour les suites judiciaires.

De plus, une information relayée par la presse privée, fait état de ce qu’une Commission d’enquête judiciaire composée d’officiers supérieurs serait mise en place par le chef de l’État sur cette affaire.

Si l’information est avérée, il s’agirait des manœuvres pour garantir l’impunité aux vrais auteurs de cet assassinat. L’ASVITTO récuse cette commission pour quatre (4) raisons :

1- le principe de la séparation des pouvoirs doit être respecté pour l’impartialité de l’enquête;

2- le comportement de l’exécutif particulièrement des autorités du ministère de la défense depuis le décès du chef de corps du 1er Bataillon d’intervention rapide (1er BIR) est manifestement tendancieux et ne saurait jouer un rôle d’impartialité;

3- le Procureur de la République est déjà à l’œuvre et à un niveau considérable de l’enquête selon les prérogatives qui lui sont assignées par le Code de Procédure Pénale (CPP). Toute autre forme d’immixtion serait interprètée comme étant une tentative de brouiller les pistes de l’enquête judiciaire;

4- le contexte, la nature et les circonstances du crime ne permettent pas que l’enquête judiciaire soit dirigée ou composée d’officiers supérieurs des Forces Armées Togolaises (FAT), car il n’est pas exclu que les auteurs proviennent de leurs rangs;

En tout état de cause et au vu des évidences précitées, une Commission d’enquête judiciaire devrait être élargie à bien d’autres compétences nationales pour garantir l’indépendance et la crédibilité de l’enquête. Il n’est pas question qu’elle soit composée exclusivement d’officiers supérieurs militaires et venant surtout de la même unité.

Cependant, compte tenu des limites en matière de Police scientifique et technique de la Police et de la Gendarmerie togolaises, une demande d’entraide judiciaire peut être sollicitée auprès des USA ou de la France pour faire parler la douille et l’étui retrouvés sur les lieux du crime.

Au demeurant, il se rapporte également que la famille du défunt serait menacée par certaines autorités. L’ASVITTO demande instamment au procureur de la république de prendre des dispositions pour la protection de cette famille aux fins d’aboutissement de l’enquête.

Enfin, l’ASVITTO apporte tout son soutien aux revendications légitimes des populations de Doufelgou qui réclament justice pour leur proche.

Fait à Lomé, le 9 mai 2020

Pour l’ASVITTO
Le Président
M. ATCHOLI KAO Monzolouwè

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