Affaire Dr Kodjo vs Parlement togolais: Le Tribunal de Lomé se dit "incompétent à statuer"

Publié le lundi 18 mai 2020 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Tribunal de Lomé
Lomé, le 05 mars 2017. Vue du Tribunal de Lomé.

A la faveur de la 3e audience dans l’affaire Dr Kodjo vs Parlement togolais dans le cadre d’une saisine du député Kodjo "autour des conditions de la levée de son immunité parlementaire", le Tribunal de Première instance de Lomé a vidé son délibéré.

En vidant son délibéré ce 18 mai, le Tribunal de Première instance de Lomé s’est déclaré incompétent à statuer sur la saisine "portant levée de l’immunité parlementaire de Dr Kodjo, et renvoie le requérant devant la Cour constitutionnelle". Une décision qui rejoint la plaidoirie des avocats du Parlement. "Ainsi va la justice au Togo", a commenté sur twitter le requérant Agbéyomé Kodjo.

Début avril 2020, le Conseil de Dr Kodjo avait introduit auprès Tribunal de Première instance de Lomé une requête en annulation contre la PA (Présidente de l’Assemblée nationale). Cette requête demandait au juge civil «d’invalider la procédure ayant conduit à la levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé». Selon les avocats du requérant, cette procédure a méconnu le principe du droit à la défense qui oblige à mettre à la disposition de leur client toutes les pièces qui fondent l’accusation. Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une clé USB contenant plusieurs pièces que la PA Chantal Tsegan a manqué de communiquer au député Agbéyomé. Forts de cela, ce Conseil (Me Atsoo & Agbogan) demandaient instamment au Procureur de la République de suspendre la procédure judiciaire en cours (qui a mené au placement sous contrôle judiciaire fin avril 2020 de Dr Kodjo et 3 autres de ses camarades de lutte politique) le temps pour le juge civil de statuer sur la requête précitée. Le délibéré sur le sujet est désormais connu.

Les déboires judiciaires d’Agbéyomé Kodjo, député(ancien président de l’Assemblée nationale et ex-Premier ministre sous le défunt président Eyadèma Gnassingbé), ont ressurgi depuis le mois de mars 2020, au lendemain de l’élection présidentielle du 22 février. Arrivé officiellement deuxième derrière le président Faure Gnassingbé (déclaré réélu avec 70,78% des voix), M. Kodjo «s’est autoproclamé Président démocratiquement élu» et a procédé à des nominations. Notamment celle d’un Premier ministre et d’un ministre des Affaires étrangères.

E. G. & Akoyi A.