Togo/Plénière du Parlement togolais vouée ce jeudi à un projet de loi sur l’utilisation de l’énergie nucléaire

Publié le jeudi 4 juin 2020 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH
Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission.

Les parlementaires de la législature en cours depuis les élections législatives du 20 décembre 2018 se retrouvent ce jeudi 4 juin à la faveur de la 6e séance plénière de la 1ere session ordinaire de l’Assemblée nationale du Togo.

Au menu de la 6e séance plénière de la 6e législature de la Ve République ce jeudi 04 juin, une étude d’un «projet de loi sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire» par le Togo.

L’avant-projet de loi de ce texte avait été adopté en août 2019 en Conseil des ministres, avec pour vocation de «protéger les populations, la société et l’environnement dans l’utilisation de la technologie nucléaire». L’Etat togolais a pavé ces derniers mois la voie à l’adoption du projet de loi précité, en signant en mars 2020 un accord de coopération technique avec l’AIEA (Agence internationale de l’Energie Atomique). Un accord qui a pour finalité d’encadrer l’utilisation de l’énergie nucléaire dans le processus de développement des Etats, tout particulièrement ceux du Sud.

Les députés togolais ont autorisé le 27 mars dernier le Gouvernement du Togo à «légiférer par ordonnances pour une période de 6 mois» via le vote d’une loi d’habilitation, dans le cadre de la Riposte nationale contre la pandémie du coronavirus en République togolaise.

Akoyi A. & E. G.

Commentaires