Impératifs du développement/Le Togo dispose désormais d’une loi encadrant son ‘utilisation pacifique du nucléaire’

Publié le jeudi 4 juin 2020 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Le Parlement a adopté à l`unanimité le projet de loi sur "l`utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire" au Togo
Lomé, le 04 juin 2020. Siège du Parlement. Le Parlement a adopté à l`unanimité le projet de loi sur "l`utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire" au Togo.

Les députés togolais ont repris le chemin de l’hémicycle après près de deux mois de suspension d’activités due à la pandémie du coronavirus. Réunis dans le cadre de la 6ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020, les parlementaires de la 6ème législature ont examiné et adopté ce 04 juin 2020 le projet de loi sur «l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire» au Togo.

Composé de 99 articles répartis en huit titres, ce projet de loi a été examiné de fond en comble, article par article, par les 53 députés présents lors de cette rencontre plénière. Rassurés et convaincus par les éclairages donnés par les trois commissaires du Gouvernement du jour (les ministres Eninam Trimua, Pr Mustafa Mijiyawa et Pr David Wonou Oladokoun) sur les motifs et les détails relatifs aux principaux axes du texte, il a été adopté à l’unanimité après plus de cinq heures d’horloge de travaux sans répit.

Les moyens juridiques contenus dans ce nouveau texte fixent les règles d’utilisation de l’énergie nucléaire en Republique togolaise. Ils tiennent compte des standards internationaux en matière de la législation et de la réglementation de l’utilisation sécurisée et sûre du nucléaire dans un but pacifique. Cette nouvelle loi permet au Togo de disposer d’une base légale pour intervenir et gérer les divers aspects de la question comme la gestion des déchets à bord des navires au large des côtes et leur traitement, entre autres.
Elle est également l’aboutissement d’un long travail de plus de 24 mois de collaboration et de coordination entre les ministères de la Santé et celui de l’Environnement d’une part, et d’autre part entre ces deux ministères et l’AIEA (Agence internationale de l’Energie Atomique).

Face à l’expansion sans cesse croissante des utilisations des techniques nucléaires dans une variété de domaines, il est devenu impérieux pour tout Etat membre de l’AIEA, conformément à ses recommandations, de se doter d’un cadre juridique structuré devant lui permettre de satisfaire les impératifs techniques et managériaux conçus pour protéger la santé publique, la sûreté et l’environnement.

Parlement togolais en mode Covid-19

Une nouveauté dans le fonctionnement du parlement au Togo en pleine prévalence du coronavirus. L’effectif des élus nationaux se partage en deux pour les plénières, histoire de respecter la distanciation sociale en cette période de crise sanitaire. Lors de la séance de ce jeudi, toutes les personnes présentes arboraient des masques de protection. La PA (Présidente du Parlement) Yawa Chantal Tségan a tout de même pris de nouveau le soin de rappeler à ses collègues les mesures particulières prises par son institution dans la droite ligne des recommandations du Gouvernement tendant à rompre la chaîne de propagation de la Covid-19 au Togo.

J. T. & E. G.

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