Togo/PDGM : Pour les futurs projets miniers, un cadre de réinstallation involontaire établi

Publié le vendredi 12 juin 2020 | Vert Togo

© Autre presse par dr
Le mines de la Société Nouvelle des Phosphates du Togo (SNPT)

De façon générale, à côté des retombées positives, les activités d’exploration ou d’exploitation minière causent d’énormes dégâts à l’environnement qui impactent les conditions de vie des populations riveraines et les travailleurs. Ces dégâts sont des pertes d’habitats, de bâtiments ou de terre pouvant déboucher sur un déplacement physique, des restrictions d’exploitations, des perturbations sur les moyens d’existence et revenus comme les cultures et les arbres surtout fruitiers (préjudice à des tiers, de façon temporaire ou permanente).

Les catégories de personnes parmi les groupes affectés par les impacts négatifs potentiels consécutifs à la mise en oeuvre des projets dans le secteur minier sont des individus, des ménages et des couches vulnérables.

Au Togo, la problématique de la réinstallation involontaire des populations locales n’est pas abordée en profondeur et ne ressort pas dans les études d’impact environnemental et social ou audits environnementaux et sociaux déjà réalisés au Togo. Or, les problèmes liés au non-paiement des compensations préalablement accordées par les sociétés minières concourent toujours à des relations conflictuelles entre les exploitants miniers et les communautés affectées.

C’est le bien-fondé du document de Cadre de politique de réinstallation des populations (CPRP) du secteur minier, réalisé pour faire respecter les principes et standards internationaux et réduire les conflits liés aux exploitations et explorations minières au Togo.

Le CPRP va servir de guide pour l’élaboration et la mise oeuvre des plans d’actions de réinstallation pour les futurs projets miniers qui nécessiteront une réinstallation involontaire.

Ce sera le cas, par exemple, pour les activités d’exploration en matière de phosphate qui se réalisent à Bassar dans la région de la Kara, précisément dans les localités Kassou Haut, N’laboné et Bagoné et leurs environs ; les populations seront réinstallées avant le début de l’exploitation (estimées à environ 1.200, d’après les renseignements collectés auprès des populations). Le gisement du manganèse se trouve à Nayéga dans la région des Savanes ; la phase exploratoire est très avancée avec une quantité considérable du produit extrait et envoyé en Europe pour le test avant l’exploitation ; le site se trouve non loin des villages, donc il y aura la possibilité de réinstallation des populations avant l’exploitation.

Le gisement d’ilménite est exploré à Alokoégbé dans la préfecture de Zio ; les villages de Bolou Alokoègbé, Bolou Dékpo, Bolou Kpota, Kévé Zogbékopé, Bolou Agodékè, Bolou Agbadomé, Bolou Vodomé et leurs environs seront concernés par l’exploitation de l’ilménite ; des mesures de sauvegarde sont à prévoir pour la réinstallation des populations avant que l’exploitation ne débute.

Le Cadre de politique de réinstallation des populations (CPRP) est donc élaboré pour anticiper sur les impacts négatifs des futurs investissements dans le secteur minier sur les conditions de vie des personnes susceptibles d’être affectées par la réalisation de ces investissements. Il est réalisé en lieu et place du Plan d’action de réinstallation (PAR) car le contenu des projets miniers ainsi que leur localisation précise ne sont pas connus à ce jour. Et l’estimation du coût réel de la réinstallation et de la compensation sera déterminée durant les études socioéconomiques dans le cadre de l’établissement des éventuels plans de réinstallation.

Pour y arriver, une phase de terrain a consisté essentiellement à faire la visite de sites et faire la consultation des parties prenantes à qui il est communiqué des informations relatives aux impacts sociaux et économiques.

Ceux-ci résultent de la mise en oeuvre des activités types du secteur minier au Togo. Les visites de terrain ont aussi permis de recueillir les vives préoccupations des potentielles personnes qui seront affectées par le projet et d’observer les biens potentiels qui seront affectés du fait de la mise en oeuvre des projets d’exploration et d’exploitation du secteur minier. Les localités ayant fait l’objet des visites sont Lomé (Bè, 4ème lac), Adétikopé, Davié, Tsévié, Bolou Alokoégbé, Alokoégbé Kpota, Bolou Vavati, Agodéké, Dékpo, Kévé Djogbékopé, Vadomé, Agbadomé, Xédjéné, Nyidjin, Agbélouvé (Amélékpé), Afoudoodalitémé, Gamégblé, Gamé Kové, Goumoukopé, Gapé Amékpé, Kpélé Akata (Kanan), Adéta, Kini Kondji, Hahotoè, Akoumapé et ses environs, Dagbati, Abobo Zéglé, Lonfoloko, Azafi Klébè, Pagala village, Djiguina, Agbandi, Kolina, Kéméni, Kpangalam, Nadjoundji, Timbou, Agbandaoudè, Elimdè, Boadè, Natchiboré.

Le calendrier de réinstallation devra inclure toute activité complémentaire visant à estimer si les personnes déplacées ont été ou non en mesure de rétablir leurs moyens d’existence/conditions de vie. Ce calendrier devra être conçu de manière à correspondre à l’agenda de conception et de réalisation des travaux de génie civil. C’est l’investisseur minier qui aura à supporter entièrement les coûts pour les compensations et autres aides aux personnes affectées par le projet (pertes économiques, restriction d’accès, etc.) dont les montants exacts seront déterminés à l’issue de l’élaboration des éventuels plans d’action de réinstallation.

Comparaison. La politique opérationnelle de la Banque mondiale portant sur la «réinstallation involontaire» (PO 4.12) est déclenchée lorsqu’un projet est financé par la Banque mondiale et est susceptible d’avoir des impacts négatifs sur les moyens d’existence, l’acquisition de terres ou de provoquer des restrictions d’accès à des ressources naturelles.

En lien avec le CPRP, une analyse comparée de la législation togolaise en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et de compensation des dommages relatifs au foncier met en exergue aussi bien des convergences que divergences avec la PO 4.12.

Les principaux points sur lesquels la PO 4.12 de la Banque exige d’aller au-delà de la réglementation nationale sont : les critères d’éligibilité à une compensation ; la date limite d’éligibilité ; les occupants irréguliers qui ne sont pas pris en charge par le droit national ; l’assistance à la réinstallation n’est pas prise en charge par la législation nationale ; les alternatives de compensation ne sont pas prévues dans le droit togolais ; les groupes vulnérables qui ne constituent pas une priorité dans la prise en charge des personnes affectées par le projet ; la réhabilitation économique qui n’est pas prévue au Togo ; les procédures de suivi et d’évaluation qui n’existent pas dans le droit togolais.

Les points où la loi nationale est moins complète sont : le déplacement ; les propriétaires coutumiers des terres ; les plaintes (le règlement des litiges est plus souple dans la législation de la Banque mondiale) ; la consultation (la participation est plus large dans les textes de la PO.4.12). Les points de convergence sont le paiement de l’indemnité et le calcul de l’indemnité. «Il est admis que la PO 4.12 est plus appropriée que la législation nationale ; ceci étant, cette première doit être appliquée pour guider le processus de réinstallation éventuelle dans le cadre de la mise en oeuvre des investissements miniers.

Même si le projet minier n’est pas financé par la Banque mondiale, l’application des principes de la PO 4.12 permettra de faire une indemnisation plus juste afin de réduire les plaintes pouvant débouchées sur des conflits. Toutefois, si la législation nationale se révèle plus pertinente dans sa façon d’aborder un thème quelconque en lien avec la réinstallation, elle sera utilisée», conclut le rapport définitif du CPRP rédigé en mai 2020 dans le cadre du projet de développement et de gouvernance minière au Togo.

En rappel, à la fin du mois d’avril 2018, le Togo comptait 17 entreprises minières avec des permis d’exploration, principalement pour l’or, la platine, le zinc, le plomb, le cuivre et l’uranium (région Centrale), l’or, le nickel, le zinc, le plomb, le cobalt, le chrome, le cuivre, la platine et la dolomie (région des Plateaux), le phosphate, l’or, le cuivre, le chrome et le titane (région de la Kara), le manganèse (région des Savanes). L’exploitation minière concerne les minerais comme de l’or, du diamant, le sable, les graviers, la dolomie, le fer (arrêt temporaire), le kaolin, le phosphate, marbre et le quartzite.

Les minerais exploités de façon artisanale sont l’or, le diamant, les graviers, le kaolin, le quartzite.

Le phosphate, le calcaire, le marbre, la dolomie sont exploités de façon industrielle. Le sable et les graviers sont aussi exploités de façon artisanale et semi-mécanisée par endroits, mais à petite échelle.

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