Lutte contre la COVID-19 : quel rôle pour les autorités de contrôle bancaire ?

Publié le mardi 16 juin 2020 | FMI

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Tobias Adrian (FMI) et Ceyla Pazarbasioglu (Banque mondiale)

le 15 juin 2020

Le violent choc macrofinancier causé par la pandémie continue de faire tanguer l’économie mondiale et met à rude épreuve aussi bien les banques que les emprunteurs. Pour tenter de surmonter des difficultés sans précédent, les autorités de contrôle doivent agir de façon décisive pour faire en sorte que les systèmes bancaires continuent à servir l'économie réelle, tout en préservant la stabilité financière. Le présent article présente neuf recommandations que le FMI et la Banque mondiale ont formulées conjointement pour aider les autorités de contrôle à s’orienter dans cette conjoncture inédite, et les appelle à faire preuve de vigilance vis-à-vis des mesures qui ne seraient pas conformes aux normes internationales. Cela est indispensable pour éviter que la crise sanitaire et économique ne se transforme en crise financière.

En soutenant les emprunteurs touchés et en maintenant le flux de crédit au secteur réel, tout en préservant la stabilité financière, le secteur bancaire intervient de manière décisive pour amortir le choc macroéconomique et financier sans précédent causé par la pandémie.
Le système bancaire mondial est bien plus solide aujourd'hui que lors de la crise financière de 2008, grâce à la mise en œuvre des réformes de la réglementation financière initiées par le G-20. Cependant, au fur et à mesure qu’à de graves problèmes de liquidité succéderont des problèmes structurels de solvabilité, les emprunteurs seront de plus en plus nombreux à faire défaut et le secteur bancaire sera soumis à une pression croissante. La situation économico-financière pourrait alors pâtir de nouveaux chocs. Les doutes persistants quant à la durée et à l’impact définitifs de ces chocs posent de sérieuses difficultés aux autorités de contrôle bancaire.

Le FMI et la Banque mondiale sont liés de longue date par un partenariat stratégique, dans le but d’aider leurs membres à favoriser à la fois le développement et la stabilité du secteur financier. Cette coopération est plus que jamais indispensable.

Nos deux organisations ont une longue expérience dans le domaine de la réglementation et du contrôle bancaires. En tirant les enseignements des activités menées par le FMI et la Banque mondiale auprès de leurs membres dans le monde entier, et en s’appuyant sur notre programme conjoint d’évaluation du secteur financier, nous avons publié une note de synthèse conjointe des services du FMI et de la Banque mondiale qui contient neuf recommandations dont les autorités de contrôle bancaire peuvent s’inspirer pour faire face à cette situation sans précédent.

Quelle a été la réaction des décideurs ?

Pour soulager immédiatement les emprunteurs touchés par la crise et maintenir une liquidité suffisante au sein du système financier, de nombreuses autorités nationales ont mis en œuvre des mesures de soutien telles que des reports de paiement de la dette, des plans de relance et des garanties de crédit.

Les autorités de contrôle ont pleinement participé à ces mesures. De nombreuses autorités de contrôle se sont appuyées sur les orientations des organismes de normalisation pour procéder à toutes sortes d’interventions dans le secteur financier. Ces mesures portent sur l’utilisation des fonds propres et des volants de liquidité des banques, apportent les éclaircissements nécessaires sur le traitement réglementaire des actifs, encouragent l’établissement de bilans transparents, ou encore visent à garantir la continuité des activités des banques et des systèmes de paiement.

Que doivent retenir les autorités de contrôle ?

Nous avons émis neuf recommandations préconisant à la fois la poursuite des mesures de soutien pour satisfaire les besoins pressants de l’économie réelle, tout en préservant la stabilité financière. Les autorités nationales sont encouragées à tirer partir de la marge de manœuvre qui leur est laissée par les différents dispositifs prudentiels et comptables, tout en respectant des normes réglementaires internationales élémentaires et en se conformant aux principes appliqués en matière de contrôle. L’abandon de ces principes pourrait porter les germes de risques à venir et ainsi compromettre la solidité et la santé du système bancaire à moyen terme.

Une vigilance particulière s’impose à l’égard des mesures qui ne sont pas conformes aux différents dispositifs adoptés au niveau international. De fait, certains pays en développement ont moins de mesures possibles à leur disposition, car leurs volants de sécurité sont insuffisants, leur capacité de mise en œuvre modeste et leurs cadres réglementaires moins sophistiqués. C’est peut-être pour cela qu’ils ont souvent recours à des mesures qui ne sont pas conformes à nos recommandations. Cette situation risque de faire perdre aux pays en développement des acquis qui ont été durement obtenus en matière de réglementation et de contrôle, et qui sous-tendent la stabilité financière.

Le rôle des autorités de contrôle bancaire est plus décisif que jamais.

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