La LCT saisit la justice togolaise au sujet du Programme Novissi et des présumés détournements dans l’importation des carburants

Publié le mardi 23 juin 2020 | aLome.com

© aLome.com par Parfait
La modernisation de la justice passe par l’assainissement des locaux des tribunaux. La façade du tribunal de Lomé.

Les présumés détournements dans une affaire d’importation de carburants au Togo ainsi que la gestion du ’Programme Novissi’ défraient la chronique en terre togolaise depuis plus de 14 jours.
Après avoir saisi la HAPLUCIA (Haute autorité pour la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées) sur la 1ère affaire précitée, la LCT (Ligue des consommateurs du Togo) s’adresse au Procureur de la République dans un courrier dont ’aLome.com’ s’est procuré une copie. In extenso cette saisine.

Lomé le, 22 Juin 2020

Lettre ouverte à Monsieur le Procureur de la République

Le président

A
Monsieur le Procureur de la République,
LOME

Objet : Détournements dans la commande du pétrole
au Togo et du programme Novissi

Monsieur le Procureur,

La corruption est un phénomène qui s’installe là où le terrain est propice. Aussi longtemps que les différents cas de corruption bénéficient du silence de ceux ou de celles qui ont la charge de la déloger, toutes les portes resteront ouvertes à la corruption si les auteurs bénéficient de l’impunité la plus totale, entendu que le crime nourrit l’impunité et l’impunité se nourrit du silence. La corruption, c’est parce qu’elle gangrène le développement sur tous les plans et sous toutes ses formes qu’il faut s’attaquer à elle en mettant des gardes-fous et des institutions fiables, crédibles et opérationnelles en place.

Combattre la corruption devant être l’affaire de tous et de chacun dans toute société qui se veut une vie harmonieuse, nous devons défendre et renforcer les valeurs éthiques dans toute société. C’est pour ces raisons que notre organisation ne cesse d’attirer votre attention sur des cas de corruption révélés dans le pays par des journaux de la place.

En effet, le bihebdomadaire «L’Alternative» dans sa parution numéro 879 du 9 juin 2020, a rendu public un article intitulé : «Importation du pétrole/Les dessous d’un grand scandale». Le même article a souligné, avec forts détails, les rouages des importations de ce produit très stratégique qu’est le pétrole. Au vu des différents développements, nous constatons avec grand regret que des détournements de faramineuses sommes seraient organisés par la coordination du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPP) depuis plusieurs années.
Des centaines de milliards seraient indûment empochés par les personnes mises en cause dont les sieurs Francis Adjakly (l’ancien président du Comité), Fabrice Adjakly (son fils) et les sociétés Management Hydrocarbure et Terim Consult (les deux appartenant au père et au fils), et une autre société suisse, dénommée Vitol. Le Quotidien Liberté dans sa parution numéro 3167 du 15 juin 2020 titre : «Le Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPP) dégage un bénéfice de plus de 3.5 milliards par an».

Monsieur le Procureur, il s’agit pour nous d’un scandale de plus, et ce sont là des informations qui ne doivent pas vous laisser indifférent, en votre qualité de Procureur de la République, représentant et protecteur de la société !

L’autre scandale sur lequel s’interroge notre organisation est celui lié à la gestion du programme de transfert monétaire. Mis en place par l’Etat, ce programme «Novissi» visait à soutenir tout citoyen togolais éligible ayant perdu son revenu en raison de l’adoption des mesures de riposte contre le Coronavirus.
L’Hebdomadaire togolais d’informations «LE CORRECTEUR», dans sa parution du 16 juin 2020 titre : «Togo, programme Novissi, l’autre scandale de la République : plus de 11 milliards évaporés. 4 larcins appréhendés pour couvrir le crime». Dans son bilan, dame Katanga de l’ANADEB a avancé qu’au total onze milliards trois cent quatorze millions deux cent quatre-vingt et un mille huit cent soixante-quinze (11.314.281.875) francs CFA ont été octroyé à 566.567 bénéficiaires dans le Grand Lomé et le Tchaoudjo.

Monsieur le Procureur, nous estimons qu’une enquête sérieuse doit être diligentée afin de situer l’opinion nationale sur l’orthodoxie de la gestion des fonds alloués audit programme.

La force judiciaire que vous incarnez vous oblige, Monsieur le Procureur à vous saisir de ces deux affaires pour situer le peuple togolais au nom duquel vous siégez. Le Ministère public doit éclairer les citoyens. Les citoyens veulent, au moins pour une fois, savoir sur la véracité de ces informations qui s’analysent en de véritables crimes et scandales financiers, avec de réelles et fâcheuses conséquences sur l’économie de du Togo, et la loi vous y oblige.

Aux termes des dispositions des articles 11, 13, 15, 31, 32 et 34 de la Loi 83-1 du 2 mars 1983 instituant Code de procédure pénale en République du Togo, vous avez pleine compétence et pouvoir pour mettre en mouvement toute action tendant à rechercher les preuves et les auteurs d’une infraction à la loi pénale, en l’espèce des vols, détournements et crimes économiques.

Art. 11- La police judiciaire est exercée sous la direction du Procureur de la République et des Juges agissant comme membres du Ministère public, par les Officiers et agents de Police Judiciaire et par les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire.

Art. 13 – Elle est chargée suivant les distinctions établies au présent Titre, de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte.

Art. 15 – Ont qualité d’Officier de police judiciaire :

1°) Le Procureur de la République et ses substituts...

Art. 31 - Le Procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le Ministère public près le Tribunal de première instance.

Art. 32 - Le Procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. En cas de classement sans suite, il avise le plaignant et lui fait connaître le motif de ce classement.

Art. 34 - Le Procureur de la République procède ou fait procéder à tous actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale.

A cette fin, il dirige l’activité des officiers et agent de la police judiciaire de son ressort.

C’est pourquoi la Ligue des Consommateurs du Togo vous prie, et comme l’exige votre mission d’ailleurs, de bien vouloir ouvrir une information judiciaire sérieuse en vue de situer les responsabilités dans ces affaires.

L’indépendance et la crédibilité de la responsabilité que vous incarnez, ainsi que celles de la justice en dépendent. Nous ne doutons d’aucun instant du niveau élevé de votre courage et de volonté à lutter contre la corruption.

Espérant que vous mesurerez l’importance et la portée de ces affaires pour ouvrir une information judiciaire, la Ligue des consommateurs du Togo vous rassure de son soutien et de sa constante disponibilité.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le LCT
Le Président,

Emmanuel Yao H. SOGADJI

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