Togo: la Cour de justice de la Cédéao juge illégales les coupures d’internet de 2017

Publié le vendredi 26 juin 2020 | RFI

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
La famille Zoumekey révèle le contenu de l’autopsie du corps de «Jojo» qui a trouvé la mort en octobre 2017 à Lomé
Lomé, le 25 septembre 2018. Siège d`Amnesty International. La famille Zoumekey révèle le contenu de l’autopsie du corps du petit «Jojo» qui a trouvé la mort pendant les troubles politiques d’octobre 2017. En conférence de presse, la famille Zoumekey a révélé les causes de la mort de leur fils Joseph dit «Jojo» en octobre 2017, dans Bè, quartier réputé proche de l’opposition en période de troubles politiques. Selon le contenu de cette autopsie demandée par la famille, «Jojo» est mort d’une mort violente par arme à feu. Au vu de ce résultat, les parents de la victime s’en remettent à la justice pour faire la lumière sur les circonstances de cette mort et situer les responsabilités.

À l’époque, des foules d’opposants avaient manifesté contre une modification de la Constitution permettant à Faure Gnassingbé de se maintenir au pouvoir. Pour enrayer la protestation, les autorités avaient coupé l’accès à internet à deux reprises. En décembre 2018, sept ONG ont saisi la Cour de justice pour dénoncer la violation par les autorités de la liberté d’expression.

Septembre 2017, jour après jour, une foule se rassemble dans le centre-ville de Lomé et d’autres villes du Togo pour demander des réformes constitutionnelles, notamment la limitation des mandats présidentiels. C’est dans ce contexte que les autorités coupent à deux reprises l’accès à internet pendant plusieurs jours, du 5 au 10 septembre puis une nouvelle fois du 19 au 21 septembre 2017.

«Faire taire les contestations»

«Ces coupures d’internet n’avaient pour objectif que de faire taire les contestations et la Cour de justice a considéré que ces coupures étaient contraires à la liberté d’expression, et que donc les autorités togolaises devaient à l’avenir prendre toutes les dispositions, notamment législatives, réglementaires nécessaires pour que ce type de situation ne se répète pas, et surtout que soit garantie la liberté d’expression», estime Marceau Sivieude, directeur régional adjoint pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale à Amnesty International.

Il espère désormais que la décision de la Cour de justice fera jurisprudence dans la région:

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