Covid-19 au Togo/Jusqu’au 16 aout, le Gouvernement peut davantage sanctionner les violations des mesures-barrières

Publié le samedi 4 juillet 2020 | aLome.com

© Autre presse par Primature togolaise
Dr Komi Selom Klassou a présidé ce mercredi 23 octobre 2019 à la Primature à Lomé, une formation du personnel de son cabinet et celui du Secrétariat Général du Gouvernement sur le Plan National de Développement (PND 2018-2022).

Jusqu’au 16 aout 2020 au moins, l’état d’urgence sanitaire restera en vigueur au Togo face au coronavirus. Avec la possibilité juridique offerte au Gouvernement par un nouveau projet d’ordonnance pour sanctionner les récalcitrants face à l’application des mesures-barrières contre le coronavirus.

«Face à la gravité de la situation et en conformité avec les dispositions constitutionnelles, je décrète l’état d’urgence sanitaire au Togo pour une période de 3 mois», motivait Faure Gnassingbé le 1er avril dernier, dans un discours à la nation. A l’approche de l’expiration de la période que couvre cette mesure présidentielle, le Premier ministre Klassou (conformément aux articles 86 et 105 de la Constitution) a saisi la Cour constitutionnelle sur deux projets d’ordonnance.
L’un portant sur la «prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire», et l’autre sur le «projet d’ordonnance relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19». Deux projets d’ordonnance que la Cour constitutionnelle a jugés conformes à la Constitution, le 1er juillet, dans un avis.
Le premier projet selon les juges constitutionnels est «motivé par le principe de précaution» contre la pandémie. Au regard de la loi d’habilitation de la mi-mars 2020, ces juges ont donc estimé constitutionnelle «la prorogation des mesures anti-Covid-19 pour une durée de 45 jours» supplémentaires, soit jusqu’au 16 aout au moins.
Le second projet d’ordonnance a aussi recueilli l’avis favorable de la même Cour parce qu’il donne aux «pouvoirs publics les moyens juridiques et techniques pour leur permettre de réagir de manière adéquate» face à l’évolution de la pandémie.
Ce second projet d’ordonnance reprend ainsi à son compte l’article 2 de la loi d’habilitation du 30 mars, notamment en ses tirets 16 et 22. Tout singulièrement le tiret 22 qui autorise le Gouvernement togolais à «sanctionner les infractions au non-respect des mesures préventives et curatives préconisées au confinement, aux restrictions de déplacements et aux spéculations de toute nature» autour de la pandémie ! En d’autres termes, cette ordonnance permet au Gouvernement de réaménager certains dispositifs face à la pandémie, tout en maintenant la surveillance sanitaire.
Depuis le 09 juin 2020, beaucoup d’observateurs de la classe sociale s’accordent à dire que le Togo court de graves risques sanitaires, au regard de l’immense relâchement dans l’observation des gestes-barrières par ses populations, malgré la décision officielle qui rend obligatoire le port du masque dans les lieux publics.

Depuis la fin mars 2020, le Parlement a voté la loi d’habilitation (promulguée le 30 mars), autorisant le Gouvernement «à prendre par voie d’ordonnances, dans un délai de six mois, à compter du 16 mars 2020, toute mesure relevant du domaine de la loi pour lutter contre la propagation du coronavirus et protéger la population».

Akoyi A. & E. G.

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