Togo : 5 ans de HAPLUCIA, quid de la corruption et des infractions assimilées?

Publié le mercredi 29 juillet 2020 | Le Tabloid

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Atelier de sensibilisation des médias publics et privés initié par la HAPLUCIA
Lomé, le 1er février 2019. Immeuble hôtel-école "Lé Bénin". Atelier de sensibilisation des médias publics et privés initié par la HAPLUCIA, autour du thème «Participation citoyenne à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées», en présence d`une centaine de journalistes et du ministre Foli-Bazi Katari. La HAPLUCIA a été créée par la loi n•2015-006 du 28 juillet 2015.

Créée le 28 juillet 2015, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a cinq (05) ans. Conformément à la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 qui officialise sa création, elle est chargée de « promouvoir et de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les administrations, les établissements publics, les entreprises privées et les organismes non étatiques ».
Un numéro vert, le 8277 a même été mis en œuvre pour la dénonciation des cas de corruption. Le Code pénal a été modifié et les crimes économiques et les peines encourues intégrés. La HAPLUCIA a-t-elle atteint ses objectifs cinq ans après sa création? La corruption et ses fléaux connexes dont le détournement, l’enrichissement illicite et autres crimes économiques ont-ils été éliminés ? A quoi aura servi cette structure composée de sept (07) membres et dotée de budget ? La HAPLUCIA n’est-elle pas créée juste pour plaire aux partenaires ? A chacun de répondre. Ci-dessus l’historique, la mission, l’organisation et le fonctionnement de la « Haute Autorité», le mot de son Président Essohana Wiyao, informations glanées sur son site, haplucia-togo.org.

HISTORIQUE

Véritable obstacle à la bonne gouvernance et au développement harmonieux des pays, la corruption est un fléau redoutable qu’il faut prévenir et réprimer. Conscient de ses ravages sur les économies en général et sur celles des pays en développement en particulier, des instruments internationaux auxquels le Togo est partie ont été adoptés. Il s’agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.

La volonté politique du gouvernement de combattre ce fléau s’est matérialisée par l’adoption de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA).

La nomination des sept (7) membres de la Haute Autorité, par décret du président de la République le 3 janvier 2017, confirme l’engagement du gouvernement à renforcer la prévention et la lutte contre le fléau de la corruption et des infractions assimilées.

MISSIONS

La loi 2015-006 du 28 juillet 2015 stipule en son article 1er que la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) est une institution administrative indépendante, chargée de promouvoir et de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les administrations, les établissements publics, les entreprises privées et les organismes non étatiques.

Cette mission se décline en quatre (4) principaux axes :

la prévention des actes de corruption par des activités de sensibilisation, d’information, d’éducation et de vulgarisation de textes ainsi que la promotion d’un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts et l’enrichissement illicite ;

la répression à travers la collecte et le traitement des plaintes et dénonciations des faits de corruption ;

la protection des dénonciateurs et le respect du principe de la présomption d’innocence ;

la coopération avec les institutions internationales et autorités homologues, la facilitation de l’entraide judicaire portant sur les actes de corruption ou d’infractions assimilées et les actions concertées avec les organismes étatiques, le secteur privé et les organisations de la société civile qui luttent contre la corruption.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

La loi du 28 juillet 2015 a prévu trois organes devant animer la vie de la HAPLUCIA :

la plénière constituée de tous les membres de la HAPLUCIA et chargée de déterminer la politique générale et les orientations des actions ;

le bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un rapporteur et d’un vice-rapporteur. Il est chargé d’impulser la mise en œuvre des activités de la HAPLUCIA ;

le secrétariat permanent dirigé par un secrétaire permanent. Il est chargé de la supervision, du suivi et de l’évaluation, au plan technique, de la mise en œuvre du plan d’action de la HAPLUCIA.

La HAPLUCIA a en outre mis en place deux (2) commissions :

la commission de prévention chargée des activités de sensibilisation, d’éducation, de formation et de vulgarisation des textes ;

la commission de répression chargée du traitement des plaintes et dénonciations des faits de corruption et d’infractions assimilées.

La HAPLUCIA préside également un cadre de concertation des acteurs intervenant dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et la promotion de la bonne gouvernance.

MOT DU PRÉSIDENT

La croisade contre la corruption n’est pas un long fleuve tranquille. La complexité de cette perversion des mœurs sociales, les multiples figures de dissimulation qu’elle emprunte, ses stratagèmes tortueux pour rançonner et spolier les pauvres citoyens, font de la corruption une pratique malaisée à maitriser et à endiguer.

Pour y faire face avec efficacité et rigueur, il faut faire preuve d’audace, de volonté, de méthode et de détermination, en s’inspirant des normes et des expériences testées à l’échelle internationale, sans pour autant négliger nos réalités propres.

C’est pour permettre au Togo de s’approprier ces bonnes pratiques que le gouvernement a fait diligence pour ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption, autant de bréviaires pour stimuler le travail des acteurs de la lutte anti-corruption.

Cette volonté politique d’aller vers une gestion rigoureuse et transparente de la chose publique, la promotion de l’intégrité, la culture de la reddition des comptes, gages d’un amenuisement drastique des faits de corruption dans notre pays, a impulsé d’abord l’adoption d’un nouveau Code pénal intégrant les incriminations pertinentes contenues dans les trois instruments juridiques susmentionnés. La volonté politique s’est ensuite traduite par la création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour s’attaquer au mal par la racine.

Sachons donc tirer parti de cette conjoncture favorable. La mise en place de la Haute Autorité doit permettre au Togo de progresser et de relever un grand défi, celui d’éliminer la corruption et les infractions assimilées ou du moins minimiser leur impact négatif dans notre société.

Certes, la volonté politique fortement exprimée et souvent répétée par le Chef de l’Etat est le gage essentiel de la réussite de cette noble et délicate mission. Il est aussi impératif que tous les organismes et institutions étatiques entrent pleinement et sincèrement dans la vision du Président de la République.

Il revient à la Haute Autorité de créer les conditions favorables pour une participation active et multiforme de toutes les forces vives de notre société à ce combat de salut public, ainsi que le prescrivent les Conventions auxquelles le Togo est partie.

Je lance donc un appel pressant aux députés, à la classe politique, aux agents de l’administration publique, aux médias, à la société civile, au secteur privé, aux étudiants, aux autorités religieuses et traditionnelles, aux médias ; en somme, à toutes les composantes de notre pays afin que chacun apporte sa contribution à la lutte généralisée que nous allons engager contre toutes les formes de corruption et d’infractions assimilées.

Essohana Wiyao

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