S’achemine-t-on vers une 3e prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo alors que les effets juridiques de la loi d’habilitation autour de la Covid-19 s’achèvent ce 30 septembre ? En attendant les réponses officielles à ces interrogations, le constat de la fin légale de la 2e prorogation de l’état d’urgence sanitaire s’impose.
Le 14 aout dernier, F. Gnassingbé signait une ordonnance prolongeant l’état d’urgence sanitaire au Togo jusqu’au 15 septembre 2020. C’était la deuxième fois que le chef de l’exécutif togolais prorogeait cette situation spéciale au Togo, depuis la découverte du 1er cas de la pandémie en terre togolaise le 06 mars 2020. «Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 sont prorogées jusqu’au 15 septembre 2020 inclus», informait ainsi l’ordonnance prise le 14 aout par le chef de l’exécutif togolais.
Aucune information officielle n’est disponible à cette heure autour d’une 3e prorogation ou non de cet état d’urgence sanitaire en République togolaise.
Depuis la fin mars 2020, le Parlement a voté la loi d’habilitation (promulguée le 30 mars), autorisant le Gouvernement «à prendre par voie d’ordonnances, dans un délai de six mois, à compter du 16 mars 2020, toute mesure relevant du domaine de la loi pour lutter contre la propagation du coronavirus et protéger la population».
«Le Premier ministre peut, sur le rapport du ministre de la Santé, prendre par décret et aux fins de lutter contre la propagation de la Covid-19, les mesures prévues par l’ordonnance n°2020-004 du 3 juillet 2020 relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à la pandémie de la Covid-19», mentionnait l’ordonnance présidentielle fondée sur l’esprit et la lettre de l’ordonnance de juillet 2020 qui avait déjà prorogé de 45 jours l’état d’urgence sanitaire en terre togolaise.
La 1ere prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo a expiré le 16 aout 2020. Cette prorogation offrait la possibilité juridique au Gouvernement (par un nouveau projet d’ordonnance) de sanctionner les récalcitrants face à l’application des mesures-barrières contre le coronavirus. «Face à la gravité de la situation et en conformité avec les dispositions constitutionnelles, je décrète l’état d’urgence sanitaire au Togo pour une période de 3 mois», motivait Faure Gnassingbé le 1er avril dernier, dans un discours à la nation pour décréter cette mesure.
Depuis le 09 juin 2020, beaucoup d’observateurs de la classe sociale s’accordent à dire que le Togo court de graves risques sanitaires, au regard de l’immense relâchement dans l’observation des gestes-barrières par ses populations, malgré la décision officielle qui rend obligatoire le port du masque dans les lieux publics. Avec 1578 cas positifs diagnostiqués au 14 septembre, le Togo a franchi le seuil de 40 décès engendrés par la Covid-19 ce lundi. Tous les districts sanitaires de cet Etat ouest-africain sont désormais touchés par la pandémie.