Le parlement autorise la prorogation de la loi d’habilitation et l’état d’urgence sanitaire

Publié le mercredi 16 septembre 2020 | Primature du Togo

© Autre presse par Primature togolaise (Photo d`archive utilisée juste a titre d`illustration et ne correspond pas forcément avec le contenu de l`article)
Covid-19: prorogation par le Parlement de l`état d`urgence sanitaire et des effets de la loi d`habilitation
Le Parlement togolais a voté ce 15 septembre deux projets de loi. L`un pour autoriser la prorogation pour 06 mois, à compter du 16 septembre 2020, de l`habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. L`autre pour étendre l`état d`urgence sanitaire en vigueur depuis le 1er avril. Selom KLASSOU

Les députés à l’Assemblée nationale autorisent la prorogation du délai d’habitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une période de six (06) mois. C’était au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année tenue ce mardi 15 septembre 2020, présidée par Chantal Tsègan en présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Dr Komi Selom Klassou.

Depuis mars 2020, le Gouvernement togolais prend des mesures relevant du domaine de la loi conformément à la loi n° 2020-005 du 30 mars 2020 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances pour une durée de six (06) mois à compter du 16 mars 2020, les mesures relevant du domaine de la loi.
Cette habilitation qui arrive à terme le 15 septembre 2020, a procuré les moyens nécessaires à l’administration pour faire face à la propagation de la Covid-19, tout en assurant un juste équilibre entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la paix, la sécurité ainsi que la santé publique et de l’ordre constitutionnel. Ces mesures ont permis au Gouvernement d’assurer une relative maîtrise de la maladie.

Six mois après cette loi d’habilitation, le Premier Ministre était devant les élus du peuple pour leur faire le point des différentes mesures prises durant cette période et solliciter une prorogation vu l’accroissement du nombre de nouvelles contaminations et de décès.

"Le Recueil des textes relatifs à la riposte nationale contre la pandémie du coronavirus que chacun des députés a, est la quintessence de l’utilisation que le Gouvernement a faite de l’habilitation que vous lui avez donnée à travers la loi n° 2020-005 du mars 2020.
En dépit des efforts consentis pour lutter contre cette pandémie, on note, à l’instar de ce qui se passe dans le monde entier, que le nombre de cas confirmés augmente vite. En effet, de 36 cas en mars 2020 on est passé à 1578, le 13 septembre 2020, avec malheureusement 37 décès et tout de même, un nombre encourageant de cas guéris 1190. Il est donc urgent de renverser cette tendance préoccupante et alarmante. C’est le lieu de dire à nos compatriotes que l’heure n’est pas au relâchement.

Au contraire, nous devons redoubler de vigilance à tous les niveaux et respecter plus que jamais les mesures barrières et éviter tout grand rassemblement.
Tenant compte de la nouvelle donne avec le mois d’août qui a connu le plus grand pic, le Gouvernement, dans l’obligation de protéger davantage les populations, sollicite de la Représentation nationale, d’une part, la prorogation du délai d’habilitation pour une période de six (6) mois supplémentaire en vue de prendre de nouvelles mesures nécessaires ou de réajuster celles existantes contre la pandémie et, d’autre part, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire également pour une période de six (6) mois", a déclaré le Chef du Gouvernement Dr Komi Selom Klassou à la représentation nationale.

Les députés fiers de la qualité du travail abattu au cours de cette période ont félicité le Gouvernement pour la dextérité dans la gestion de la crise sanitaire. «A l’heure du bilan provisoire, la Représentation nationale se satisfait des résultats enregistrés dans la lutte contre l’épidémie. Elle encourage et soutient le Gouvernement à poursuivre inlassablement les efforts afin que le Togo maîtrise la situation sanitaire. Toutefois, ce 15 septembre 2020 prend fin le délai des six (6) mois accordés par la loi d’habilitation. Il était donc impératif de faire le point de la mise en œuvre et envisager une prorogation si besoin en est.

C’est donc aux vues des dernières données qui renseignent sur l’hypothèse d’une hausse de contamination que l’Assemblée nationale se voit dans son rôle d’adopter ces deux projets de loi à savoir le projet de loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi et le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo», s’est réjouie la Présidente de l’Assemblée nationale Chantal Tsègan après le vote à l’unanimité de la représentation nationale.

La nouvelle loi d’habilitation prend effet à compter du 16 septembre 2020. ... suite de l'article sur Autre presse

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