Etat d’urgence sanitaire: les capacités des agents de la FOSAP renforcées sur cette notion et sur le respect des libertés fondamentales en période d’exception

Publié le lundi 21 septembre 2020 | CNDH

© aLome.com par Edem GADEGBEKU, Dodo ABALO & Jacques TCHAKO
2ème édition de la Nuit des Droits de l’Homme: le portail "aLome.com" sacré meilleur acteur 2017, catégorie «média-presse engagé en faveur des droits de l’Homme»
Lomé, le 22 décembre 2017. AGORA SENGHOR. 2ème Edition de la Nuit des Droits de l’Homme. Le portail d’informations sur le Togo, "aLome.com" sacré meilleur acteur 2017, catégorie «média-presse engagé en faveur des droits de l’Homme». Au cours de la même soirée, 08 autres Prix ont été décernés à plusieurs personnes physiques et morales ayant œuvré en faveur des droits de l’Homme au Togo. C’est une initiative du CACIT (Collectif des associations de lutte contre l’impunité au Togo), une association qui s’active dans la défense des droits humains et dans la lutte contre l’impunité. Elle est soutenue dans cette initiative par l’Union européenne et d’autres organisations internationales. C’est Mme Nakpa POLO, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, chargée des Droits de l’homme qui a présidé la cérémonie de remise de Prix aux différents lauréats des 09 catégories. Elle était entourée pour la circonstance de plusieurs autres autorités administratives et politiques. L’édition 2017 de ce Prix s’est déroulée autour du thème "Respectons nos engagements". Mme Nakpa POLO

Deux ateliers régionaux tenus respectivement le 11 septembre 2020 à Kara (Palais des Congrès) et le 17 septembre 2020 à Lomé (Agora Senghor), ont permis de renforcer les capacités des agents de la Force spéciale mixte anti-pandémie COVID-19 (FOSAP). Organisés par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Togo, ces ateliers ont porté sur «Le respect des libertés individuelles et collectives en période d’état d’urgence sanitaire». Les deux rencontres ont été présidées par le président de la Commission, Madame Nakpa POLO, en présence du Représentant du Ministre de la Sécurité et de la protection civile.

Comment concilier la mise en œuvre des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, avec les exigences des droits fondamentaux du citoyen en cette période de crise sanitaire mondiale ? C’est à cette problématique qu’ont tenté de répondre à Kara comme à Lomé, les participants, venus de toutes les préfectures du pays.

En effet, depuis l’apparition du premier cas de Coronavirus au Togo en mars 2020, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour sensibiliser, protéger les populations des risques de contamination et les assister. C’est ainsi qu’un décret instituant l’état d’urgence sanitaire assorti d’un couvre-feu a été pris par le Chef de l’Etat, qui a également mis en place une force spéciale mixte anti-pandémie COVID-19 (FOSAP) composée de 5000 hommes et femmes, policiers, gendarmes et militaires, avec pour mission de veiller au respect des mesures de riposte prises au cours de l’état d’urgence sanitaire.

S’agissant tout particulièrement de l’état d’urgence, il importe de souligner qu’il s’agit d’une mesure d’exception que l’exécutif prend pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public et la santé publique. Il a la particularité de donner des pouvoirs supplémentaires aux autorités administratives et de restreindre les libertés individuelles et collectives.

Sa mise en œuvre comporte des risques potentiels de violation des droits de l’homme, notamment la restriction des libertés individuelles et collectives. C’est pourquoi la CNDH a décidé d’outiller les agents de la FOSAP sur les contours de cette notion afin d’éviter que cette période exceptionnelle ne soit perçue comme une occasion de remise en cause totale des droits et libertés des citoyens.
Pour en parler, la Commission a fait appel à un éminent Professeur Titulaire, Agrégé de droit public et de Sciences Politiques, le Professeur Koffi AHADZI-NONOU pour entretenir les participants sur « L’exercice des libertés individuelles et collectives en période d’état d’urgence sanitaire ».

Il a saisi cette occasion pour définir les concepts de libertés individuelles et collectives et l’état d’urgence, avant de rappeler les fondements juridiques de l’état d’urgence sanitaire décrété par les plus hautes autorités du pays et son impact sur les libertés individuelles et collectives. Selon le professeur AHADZI-NONOU, l’état d’urgence sanitaire entraine des restrictions à l’exercice des libertés individuelles et collectives, sauf que ces restrictions ont des limites car assujetties au contrôle juridictionnel et non juridictionnel dont celui de la CNDH.

A l’ouverture des travaux, le Président de la CNDH, Madame Nakpa POLO, a déclaré que « La recherche et le maintien d’un équilibre entre la liberté de nos concitoyens et notre sécurité à tous doit être au cœur du droit et de la doctrine qui encadrent l’intervention de nos forces de l’ordre. C’est bien par la garantie des droits de l’homme et du citoyen que se justifie l’institution d’une force publique».
Par ailleurs, Madame le Président de la CNDH a rappelé que les forces de l’ordre, en intervenant pour maintenir ou rétablir l’ordre, doivent être mues par une exigence de proportionnalité et qu’elles doivent agir avec le souci constant de ne pas créer un désordre plus grave que celui auquel elles cherchent à remédier.

Quant aux Représentants du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Commissaire Divisionnaire DEDJI Messan Awoh (à l’atelier de Kara) et le Colonel AKOBI Messan (à l’atelier de Lomé), ils ont rappelé la mission dévolue à la force spéciale anti-pandémie COVID-19. Selon eux, «elle doit agir dans l’intérêt supérieur des populations et éviter tout excès de zèle pouvant conduire aux violences et aux bavures. Elle doit privilégier la sensibilisation et le dialogue pour faire comprendre à nos concitoyens la gravité de la pandémie et l’intérêt des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives prises par le gouvernement afin d’éviter une situation de catastrophe sanitaire ».

La rencontre a également permis aux participants de suivre avec intérêt des présentations sur la CNDH (composition, mandat, organisation et missions), et sur les missions de la FOSAP, notamment le cadre juridique, la composition et l’articulation, la mission et l’exécution, et la logistique.
Au total, plus d’une centaine de participants ont pris part aux deux ateliers régionaux de Kara et de Lomé. La CNDH compte poursuivre cette initiative à l’endroit d’autres groupes cibles pour une meilleure adhésion aux mesures de lutte contre la propagation de la COVID-19 au Togo.

Innocent POPOLE

Service de presse de la CNDH

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