Conférence-débat sur «La problématique de la terre au Togo»: la question des droits successoraux et d’équité genre débattue

Publié le mardi 3 novembre 2020 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Localité de Djagblé dont des terres sont sujettes à de multiples conflits fonciers ces derniers mois
Préfecture du Zio. Localité de Djagblé dont des terres sont sujettes à de multiples conflits fonciers ces derniers mois.

Lomé, 2 nov. (ATOP) – La deuxième journée de la conférence-débat sur «La problématique de la terre au Togo», organisée par l’institut de pédagogie religieuse Saint Paul de Lomé en partenariat avec la fondation Hanns Seidel, a pris fin le samedi 31 octobre à Lomé.

Cette rencontre a porté sur le sous-thème «la problématique des droits successoraux et l’équité genre». Elle a permis d’éclairer les participants notamment des leaders d’opinion intervenant dans le règlement des litiges fonciers et des étudiants sur «Les droits successoraux de la femme» développé par Me Mireille Aouissa-Adjaho, avocat à la cour et sur « Les partages successoraux et l’équité genre en Islam» présenté par Pr. Inoussa Bouraïma, président de l’Union des musulmans du Togo (UMT).

Dans son exposé, Me Aouissa-Adjaho a expliqué que la femme ne peut prétendre hériter de la succession (biens) de son mari que si elle est légalement mariée, c’est-à-dire devant le maire ou un officier de l’état civil.

«Après le mariage, elle hérite du quart des biens de son époux et le reste des biens est réparti entre les enfants. En cas de régime des communautés des biens, lorsque l’homme décède, la femme hérite d’abord de la moitié des biens communs et ensuite du quart des biens de son époux. En cas de régime de séparation des biens, à la mort de son mari, la femme hérite seulement du quart des biens. A la mort de l’époux, que la femme refuse d’observer les rites qui lui sont imposés, ne la privent pas de ses droits successoraux tant qu’elle s’est légalement mariée avec son mari », a-t-il dit.

L’avocat à la cour a précisé que le concubinage ne permet en aucun cas à la femme de rentrer dans ses droits successoraux à la mort de son concubin, mais que dans ce cas précis la loi protège plutôt les enfants nés de cette union et qui signent le nom du défunt. Parlant des époux qui, intentionnellement, bien que marié à la femme, à un moment donné ne veulent pas qu’elle hérite de leurs biens et pour ce faire, demandent le divorce pour des raisons non valables, la loi prévoit dans ce cas, des dommages et intérêts à verser à la femme ou des prestations compensatoires (une somme est fixée par la loi à payer à la femme).

Par rapport à la même question dans la religion musulmane, le président de l’UMT a affirmé que la femme peut jouit de ses droits successoraux si déjà elle fait un mariage religieux devant un imam et des témoins, même sans avoir fait le mariage civil qui est aussi important.

«Tous les droits successoraux de la femme ou de l’homme sont définis par le coran et en cas de besoin, les leaders religieux ne font qu’appliquer les lois coraniques. Après le mariage, lorsque l’homme décède, la femme hérite de la moitié des biens de son époux et le reste des biens est attribué aux enfants s’ils en ont.

Pareil pour l’homme au cas où c’est la femme qui décède. Il est à préciser qu’en cas de décès d’un des deux conjoints, aucune partie des biens n’est affectée aux cérémonies funéraires, mais s’il advenait que le défunt ait une dette à payer, dans ce cas, une partie des biens servira à régler cette dette avant même le partage des successions », a expliqué Pr Inoussa Bouraïma.

Il a ajouté que de même que dans le droit positif, le concubinage n’est pas autorisé en islam et quiconque est dans cette situation est contre la loi prescrite par Allah en ce qui concerne le mariage et n’aura aucun droit après la mort de l’un des époux.

Selon le directeur de l’institut de pédagogie religieuse Saint Paul de Lomé, révérend Père Agbagnon Jean Prosper, avec cette conférence, son établissement entend contribuer à une ouverture d’esprit, d’horizon, à l’amélioration des connaissances sur des thèmes que la population ne maîtrise pas forcément. Il a dit qu’il s’agit aussi d’amener la population à cultiver le dialogue et chez les étudiants, l’art de la prise de parole en public.

«La rencontre se veut également une école où on apprend à dialoguer avec les autres, malgré les différences d’opinion, de confession religieuse ou d’appartenance politique », a-t-il renchéri.
La première journée de cette conférence-débat sur « La problématique de la terre au Togo » s’était déroulée le 24 octobre dernier.

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