Prévention des litiges fonciers: la place du Notaire dans la modernisation des services cadastraux au Togo

Publié le mercredi 4 novembre 2020 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Me Prosper Kokou Gadegbeku, notaire togolais, 1er Africain honoré par le prestigieux `Prix André Ducret` du Congrès international du Notariat

Lomé, 2 nov. (ATOP) – La Chambre nationale des Notaires du Togo (CNNT) a organisé, le vendredi 30 octobre à Lomé, une conférence de presse relative à la prévention des litiges fonciers dans le cadre de la modernisation des services cadastraux et la numérisation des titres fonciers.

Cette rencontre avec la presse a permis d’éclairer les professionnels des médias sur les attributions du notaire et de clarifier l’Acte notarial, un document requis pour l’établissement du Titre foncier (TF).
La conférence a été animée par le président national de la CNNT, Tcha Plinga Ebezou. Il a donné le rôle d’un notaire, les apports du nouveau code foncier et le processus de création du TF.

«Notre souci est de relever les appréhensions que les populations ont sur le rôle du notaire dans le processus de création de titre foncier. Parfois, on vous demande certains documents qui en réalité ne sont pas des documents requis. Nous avons tenu à clarifier ces incompréhensions », a dit M. Ebezou. Pour lui, le notaire est un maillon incontournable dans l’obtention d’un acte de contrat de vente de terrain, c’est pourquoi il est primordial au notaire de faire de la promotion de la gouvernance foncière son cheval de bataille, d’assurer efficacement sa fonction dans ce cadre réglementaire en pleine mutation.

Le président la CNNT a exhorté les acquéreurs de terrain et la population à aller vers les notaires pour plus d’informations et d’explications dans le domaine foncier. « Il vaut mieux un conseil avisé qu’un contrat mal négocié. C’est l’unique moyen pour éviter un mauvais achat de terrain», a-t-il déclaré. D’après lui, il y a trois formes de procédures pour établir un TF, à savoir la mutation totale qui est le transfert d’un TF qui existe déjà ; l’immatriculation qui concerne un terrain vierge ou dépourvu de TF et la mutation partielle ou morcèlement.

«Avant toute procédure d’acquisition d’un terrain, il faut s’adresser à son notaire. Il est à même de vous conseiller sur la qualité du terrain et sur le vendeur. Si tout est normal, on passe à l’étape suivante qui est la conclusion du contrat. Le notaire va enregistrer à l’Office togolais de recette (OTR) en payant les droits et rédige l’expédition à partir de l’acte enregistré. Le notaire vous représente dans la continuité des formalités post-enregistrement et recueil pour vous le TF auprès de l’administration », a expliqué M. Ebezou.

Concernant les honoraires de la prestation du notaire, le président a indiqué qu’il ne perçoive qu’un petit pourcentage du prix d’achat du terrain et ceci est inversement proportionnel à la valeur du terrain. Le coût définitif du TF varie en fonction de l’immeuble, de sa superficie et de sa situation géographique.

A ses dires, il y a des intermédiaires qui font croire aux acquéreurs que la prestation des notaires est coûteuse. M. Ebezou a invité les acquéreurs à saisir directement les notaires et non les intermédiaires qui vont les faire dépenser plus chers que les notaires car les intermédiaires se présentent toujours au notaire pour l’établissement du document foncier et domanial.

«J’aimerais vous rappeler que le notaire est institué par l’Etat. Il est collecteur d’impôts pour le compte de l’Etat dans un premier temps. La population doit venir vers le notaire puisqu’il est incontournable dans le processus », a-t-il conclu.

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