Bras de fer ‘Adjakly-Alternative’ devant la Cour d’appel forcément meublé de rebondissements pour faire jaillir la vérité

Publié le vendredi 6 novembre 2020 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Procès Adjakly/Alternative: le dossier renvoyé au 07 octobre sur demande des avocats du prévenu
Lomé, le 16 septembre 2020. Tribunal de Lomé. Procès Adjakly/Alternative: le dossier renvoyé au 07 octobre sur demande des avocats du prévenu. Conseil de F. Adjakly

La 4e audience du procès ‘Adjakly-Alternative’ a vu vider le délibéré du Tribunal de Lomé le 04 novembre dernier. Une décision qui a condamné le journal «Alternative» à payer au moins 4millions de fcfa d’amende, sans véritablement éclairer la lanterne des citoyens togolais autour des tenants et aboutissants dans ce ‘pétrolegate’. Devant la Cour d’appel, cette affaire va prendre les allures d’un retentissant rebondissement…

Les parties dans le ‘pétrolegate’ sont prêtes à changer de fusil d’épaule dans leurs plaidoiries devant la Cour d’appel pour faire jaillir toute la lumière autour des graves accusations de «présumés détournements dans le circuit d’importation de produits pétroliers au Togo». Face au camp Adjakly qui campe stricto sensu sa plainte dans ce procès sur la «pure diffamation de Fabrice Adjakly par un journal», la partie défenderesse exige la plus grande lumière autour du circuit d’approvisionnement de produits pétroliers au Togo. En fondant entre autres ses arguments sur le rapport d’audit étatique sur ce circuit précité, le tout soutenu par une bonne partie de l’opinion togolaise.

«Je suis déçu devant le jugement du Tribunal du 04 novembre, et en même temps, cette décision m’arrache des rires, car j’ai l’impression que nous sommes en train d’assister à un cirque au Tribunal de Lomé. Nous sommes dans une affaire de détournement de deniers publics qui a suscité la commande d’un audit par l’Etat. Le rapport provisoire de cet audit épingle essentiellement MM. Fabrice et Francis Adjakly, ainsi que plusieurs autres personnes mêlées à cette affaire ! Nous nous étonnons donc pour le fait que le Tribunal ne veut pas prendre en compte ce rapport d’audit dans le procès ‘Adjakly-Alternative’, et veut toujours courir avant le ballon. C’est tout de même décevant. Nous avons l’impression que le Tribunal de Lomé veut court-circuiter les choses !

C’est un piège que le Conseil de ‘l’Alternative’ a tendu au juge durant ses plaidoiries, le juge est tombé dedans. Les jours à venir seront beaucoup plus édifiants», a relaté et expliqué Me Kpade Koffi Elom (membre du Conseil de ‘l’Alternative’, au sortir du jugement de ce 4 novembre).
«La précipitation avec laquelle on a voulu traiter ce dossier en est l’élément remarquable. Parler du pétrole est un domaine purement technique et réservé aux initiés. Le juge qui a rendu le jugement du 04 novembre ne s’y connaît pas non plus, tout particulièrement la manière dont les commandes sont passées en la matière. Même le Procureur a dit durant le procès qu’il faut arriver scientifiquement à prouver les faits reprochés à Ferdinand Ayité.

Dans ces conditions, il nous faut une instruction dans le dossier, un juge d’instruction pour le prendre à bras le corps pour mettre en lumière ses zones d’ombre. Malheureusement, le juge a voulu s’en tenir uniquement aux déclarations faites à la barre ! Une attitude hyper décevante. D’où le terme ‘cirque’ que j’ai utilisé pour qualifier cette décision. J’ai l’impression qu’on ne veut pas dire la vérité au peuple togolais via ce procès», détaille davantage cet avocat du journal bi-hebdomadaire togolais.

Nous faisons toujours confiance à la Justice, pas celle incarnée par les hommes. Nous attendons de la Cour d’appel un travail scientifique pour nous dire ce qui s’est réellement passé dans ce ‘pétrolegate’. Les débats seront rouverts auprès de la juridiction du second degré, ce ne sera plus un juge unique, mais une composition à trois juges. Si l’un se trompe, peut-être les autres vont le ramener à la raison pour que la vérité soit dite», conclut et se projette Me Kpade.

Les Adjakly toujours sereins et fermes

La position de Me Kpade est balayée bien évidemment du revers de la main par la partie accusatrice. «Le procès ‘Adjakly-Alternative’ est le procès d’une diffamation et non d’une malversation», a botté en touche Me Eric Sossah, membre du Conseil des Adjakly. «La rumeur publique tient M. Adjakly pour un brigand parce qu’un journal l’a désigné comme tel. Il a été démontré que l’infraction de diffamation est consommée parce que le journaliste a été incapable de donner des moyens de défense et d’apporter les preuves sur la base desquelles il a fait des affirmations de diffamation. C’est le sens d’un procès en diffamation», interprète Me Sossah.

Et d’ajouter : «On fait un procès en diffamation à un journaliste qui a dit des choses qui ne reposent sur aucun élément de vérité. S’il y a un scandale dans une Administration que vous appelez ‘Pétrolegate’, cela, c’est autre chose qui ne nous regarde pas. Il faut que les choses soient claires. Quand un journaliste dit qu’il a des preuves mais qu’il préfère les réserver au peuple, ce n’est plus un journaliste, c’est un activiste, un démagogue. Je voudrais que tout le monde retienne qu’au Togo aussi, le droit de la presse est rigoureux. Pour tout journaliste qui est soucieux d’éthique et d’équité, le devoir de vérité est sacré (…)».
Des arguments qui ont permis à Me Sossah d’élargir les fondements de l’accusation de son client au Togolais lambda. «Aujourd’hui, c’est Fabrice Adjakly, demain, ce genre de diffamation peut toucher un autre citoyen», insiste-t-il. Et de satisfaire du «devoir accompli dans la peau de Conseil du plaignant, quel que soit» le quantum de la peine infligée dans cette affaire. «Même si la condamnation avait été à un franc symbolique, nous aurions été satisfaits parce qu’il y aurait eu reconnaissance de culpabilité», tire Me Sossah comme conclusion.

Un verdict du 04 novembre suscitant un tollé dans les médias

Le dispositif de la décision rendue par le Tribunal de Lomé ce 04 novembre est en deux volets. Le 1er volet concerne l’aspect pénal de l’affaire.
Ferdinand Ayité (Directeur de publication de ‘l’Alternative’) a été reconnu coupable de l’infraction de diffamation. Et a été condamné selon le 2e volet de la décision, son journal ‘l’Alternative’ et lui. A une amende de 2 millions de fcfa d’une part pour F. Ayité et d’autre part à 2 millions de fcfa aussi pour le journal ‘l’Alternative’.

Et une autre condamnation au sujet du préjudice moral subi par le plaignant Fabrice Adjakly dans cette affaire. Pour ce faire, l’Alternative a été condamné à publier l’intégralité du jugement de ce 4 novembre dans ses parutions pendant un délai de 15 jours, sous astreinte de 20 mille fcfa/jour de résistance à cette décision. L’Alternative et son Directeur de publication se doivent par ailleurs «de payer solidairement 02 autres millions à Fabrice Adjakly», ce qui fait monter le quantum de la condamnation pécuniaire à 6 millions de fcfa au moins.

E. G. & Akoyi A.

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