Togo : L’ARCEP fait le gendarme derrière Togocel et Moov pour le juste tarif des communications inter-réseaux

Publié le mardi 17 novembre 2020 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le PM Dr Komi Selom Klassou a inauguré le siège de l’Autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
Lomé, le mercredi 7 août 2019. Cité OUA. Le PM Dr Komi Selom Klassou a inauguré le siège de l’Autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Ce siège a été construit sur une parcelle domaniale d’une superficie d’environ 76 ares. Son coût total est évalué à 2,2 milliards de FCFA,

Les activités des deux sociétés de téléphonie mobile au Togo sont désormais auscultées de très près par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). L’instance vient d’adresser des courriers de mise en demeure aux sociétés Togocel et Moov pour «pratiques de différenciation tarifaire». Ces sociétés disposent d’un délai de 08 jours pour remédier à ce mal et se conformer aux injonctions de l’ARCEP.

Selon un communiqué rendu public ce lundi 16 novembre 2020 par l’instance, son Comité directeur a pris deux importantes décisions à l’encontre des deux sociétés sus-citées. Par ces deux décisions, l’ARCEP dit avoir «mis en demeure les sociétés Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire pour pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau), en violation des clauses de leurs cahiers de charges». Ces décisions leur ont été notifiées le 12 novembre 2020.

Cette action trouve sa base légale dans les dispositions de l’article 23 qui traite de la différenciation des tarifs téléphoniques au Togo. In extenso, le texte dispose : «Le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers».

Dans le souci de protéger et défendre le droit des consommateurs (clients), l’ARCEP estime que cette pratique discriminante est de nature à nuire gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur, car elle tend à encourager et à favoriser - parce que moins chères - les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux).

Selon le comité directeur de l’ARCEP, une procédure de sanction pourrait être engagée, dans un délai de 08 jours, si les deux opérateurs de téléphonie mobile ne se conforment pas aux prescriptions contenues dans les deux rappels à l’ordre à eux envoyés.

Presqu’impuissants et résignés le plus clair du temps, les clients des deux sociétés de téléphonie mobile opérant au Togo se plaignent habituellement «du coût excessif du tarif de communication téléphonique» dans leur pays. Plus coûteux, reste le tarif de communication inter-réseaux (appeler de Togocel vers Moov et vice versa).

Conséquence, plusieurs sont ces citoyens qui sont obligés de s’abonner aux deux sociétés pour des raisons pratiques de réduction de leur facture téléphonique mensuelle. Ces pratiques quasi abusives de Togocellulaire et de Moov-Togo sont quotidiennement dénoncées. Des ressentiments qui pourraient, dans un proche avenir, n’être qu’un mauvais souvenir, si l’ARCEP renouvelle ses actions de veille constante.

Une vue sur l’ARCEP

L’ARCEP a été créée dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de la politique sectorielle du ministère de l’Economie numérique et de la Transformation digitale. Elle est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à un service de qualité et à des prix accessibles.

Pour ce faire, l’ARCEP fixe aux opérateurs des obligations de couverture et se donne les moyens d’en contrôler le respect tout en informant les utilisateurs en vue de mieux orienter leurs choix. En tant qu’autorité régulatrice, elle entend accompagner le Gouvernement en faisant du digital un levier stratégique du développement du Togo, en adéquation avec la nouvelle feuille de route présidentielle couvrant 2020-2025.

Akoyi A. & K. T.

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