TOGOCOM se conforme à l’interpellation de l’ARCEP en adoptant un «tarif unique pour les appels nationaux»

Publié le lundi 23 novembre 2020 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Lancement du Tour cycliste 2017 au Togo
Lomé, le 11 avril 2017. Lancement du Tour cycliste 2017 au Togo. Départ symbolique devant le siège national de TOGOCEL.

Après Moov-Togo vendredi dernier, Togocom (société mère de Togocel) a adopté un tarif unique pour les communications off-net (inter-réseau) sur ses services de téléphonie mobile. Une nouvelle donne effective depuis ce 22 novembre 2020.

C’est via un communiqué laconique servi via SMS à ses abonnés que TOGOCOM a annoncé le changement de «ses tarifs des appels nationaux en tarif unique de 90 Fcfa/minute sur le profil ‘Libertis Classic’ à partir du 22 novembre 2020». ‘Libertis Classic’ est le profil de base des abonnés de ce réseau de téléphonie mobile leader au Togo en terme de nombre d’abonnés.

Par un communiqué rendu public, la Direction d’Atlantique Telecom Togo (Moov-Togo) avait annoncé en fin de semaine dernière avoir opéré des modifications sur ses grilles tarifaires à compter du 20 novembre. La société de téléphonie Moov a ainsi uniformisé ses tarifs de communication en direction de tous les réseaux nationaux.

L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) avait adressé le 12 novembre dernier une mise en demeure aux sociétés Togocel et Moov pour «pratiques de différenciation tarifaire». Ces sociétés disposaient d’un délai de 08 jours pour se conformer aux injonctions de l’ARCEP.
L’ARCEP avait très précisément «mis en demeure les sociétés Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire pour pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau), en violation des clauses de leurs cahiers de charges».

Une mise en demeure qui a pour base légale les dispositions de l’article 23 de la loi qui traite de la différenciation des tarifs téléphoniques au Togo. In extenso, ce texte dispose : «Le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers».

L’ARCEP estime que cette pratique discriminante est de nature à nuire gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur, car elle tend à encourager et à favoriser - parce que moins chères - les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux).
L’ARCEP a été créée dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration de la politique sectorielle du ministère de l’Economie numérique et de la Transformation digitale au Togo.

Akoyi A.

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