Covid-19 et lutte contre le cybersquattage : plus de 3.400 plaintes déposées en dix mois à l’OMPI

Publié le mardi 1 decembre 2020 | UN NEWS

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Un ordinateur MacBook Pro

La pandémie du coronavirus a favorisé l’augmentation de litiges liés au cybersquattage, a annoncé lundi l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Selon cette agence onusienne basée à Genève, la pandémie mondiale a entraîné «une recrudescence du nombre de litiges pour cybersquattage» soumis à son Centre d’arbitrage et de médiation.

Une situation qui renforce le nombre record de plaintes déposées auprès de l’OMPI cette année. Sur la période de janvier à octobre 2020, le Centre a ainsi traité 3.405 plaintes, soit une augmentation de 11% par rapport à la même période en 2019.

«Avec un nombre croissant de personnes passant davantage de temps en ligne durant la pandémie, les cybersquatteurs trouvent un environnement qui leur est de plus en plus favorable», a déclaré Erik Wilbers, Directeur du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, commentant la hausse du nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI.

«Dans le même temps, les titulaires de droits augmentent la protection de leurs marques sur Internet à mesure qu’ils intensifient la commercialisation et la vente en ligne», a-t-il ajouté.

Au total, le Centre a enregistré sa 50.000e plainte pour cybersquattage. Selon l’OMPI, il s’agit d’un « cap important » qui couronne « deux décennies d’activité en faveur des consommateurs, garantissant aux internautes la possibilité de trouver facilement des sites authentiques pour leurs marques préférées ». Des litiges qui ont porté sur près de 91.000 noms de domaine et impliquent des parties de plus de 180 pays.

Les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) sont au cœur des efforts déployés par l’OMPI en matière de lutte contre le cybersquattage.　

Créés en 1999 par l’OMPI, ils sont utilisés par les propriétaires de marques du monde entier pour lutter contre l’utilisation abusive de leurs marques dans des noms de domaine.

Tout nom de domaine enregistré dans un domaine international, par exemple le domaine .com, est soumis à ce mécanisme de règlement des litiges. De nombreux administrateurs de domaines nationaux, tels que .ch ou .io, ont également adopté ce service de l’OMPI.

Augmentation du nombre de noms de domaine enregistrés

Dans le cadre de ces litiges, si l’examen d’un expert externe qualifié permet de déterminer que le nom de domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise foi – une pratique qualifiée de "cybersquattage" – il est transféré à la partie plaignante titulaire de la marque.

«Les principes UDRP constituent un outil essentiel pour protéger les utilisateurs de l’Internet dans le monde entier contre la tromperie et la fraude en ligne », a déclaré le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang.　

Les noms de domaine de l’Internet soumis aux mécanismes de l’OMPI couvrent un large éventail de marques de commerce en ligne, y compris de nombreuses marques notoires.

Les noms de domaine en litige sont par exemple les suivants : , , , , , , , , , et .

Avec une situation de télétravail généralisée dans le monde entier, entreprises et consommateurs dépendent largement de l’Internet – que ce soit pour travailler, faire des achats en ligne ou pour s’informer de la manière de se protéger dans la situation actuelle.

De nombreux services d’enregistrement des noms de domaine ont fait état d’une augmentation du nombre de noms de domaine enregistrés.

Ceux-ci peuvent être destinés à des sites d’information ou d’actualités, voire à de nouveaux sites commerciaux, mais comme les plateformes de médias sociaux, ils sont également utilisés pour diffuser de fausses informations et se livrer à des activités illégales et frauduleuses.

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