Togo : le gouvernement autorisé à ratifier l’accord instituant l’OAPI

Publié le mardi 1 decembre 2020 | lavoixdelanation

© Autre presse par Parlement du Togo
Les parlementaires planchent sur l`étude et l`adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021
Mardi, 10 novembre 2020. Siège de l’hémicycle. Dixième séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2020. Les parlementaires planchent sur l`étude et l`adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021.

Le gouvernement togolais est autorisé à ratifier l’accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) adopté le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.

Le projet de loi autorisant cette ratification a été en effet adopté à l’unanimité ce lundi 30 novembre par les députés à l’Assemblée nationale au cours de la 11ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020.

La session a été présidée par la présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi TSEGAN en présence des ministres Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE du commerce, de l’industrie et de la consommation locale et Eninam Massia Christian TRIMUA en charge des relations avec les institutions de la République.
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