Économie
Le Togo renforce son dispositif de protection des inventions et créations
Publié le mardi 1 decembre 2020 | Togo First
© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission. |