Nouveau président de la Cour suprême

Publié le samedi 5 decembre 2020 | République Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Affaire Sud Média/HAAC, 1ère audience de la Chambre administrative de la Cour suprême sur le sujet
Lomé, le 07 mars 2017. Cour suprême du Togo située dans l`enceinte dans l`ex Primature. La Chambre administrative de cette juridiction s`est penchée sur l`affaire Sud Média/HAAC. La Cour n`est pas allée au fond du dossier, elle a rejeté la requête des plaignants pour défaut de qualité. La Cour s`est essentiellement penchée sur les questions préjudicielles de ce dossier.

La Cour suprême a un nouveau président. Abdoulaye Yaya succède à Akakpovi Gamatho en poste depuis 8 ans.

M. Yaya, magistrat hors hiérarchie, était précédemment premier avocat général près la Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA).

Juridiction supérieure, la Cour Suprême a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.

Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

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