TIC: l’ARCEP convie Togocel à la «résolution totale et définitive des dysfonctionnements que connaissent les services T-Money d’ici le 17 décembre»

Publié le jeudi 10 decembre 2020 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le PM Dr Komi Selom Klassou a inauguré le siège de l’Autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP)
Lomé, le mercredi 7 août 2019. Cité OUA. Le PM Dr Komi Selom Klassou a inauguré le siège de l’Autorité de Régulation des communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Ce siège a été construit sur une parcelle domaniale d’une superficie d’environ 76 ares. Son coût total est évalué à 2,2 milliards de FCFA,

Des clients de Togo Cellulaire ont été plusieurs fois privés des services de transaction mobile de T-Money et ce, sans être situés sur les raisons et la durée de telles interruptions momentanées. Ces faits constituent une violation des dispositions de l’article 27.1 du cahier de charge de l’opérateur Togo Cellulaire, selon un nouveau rappel de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

Dans un nouveau communiqué en date de ce 09 décembre, l’ARCEP rappelle qu’au terme de l’article 27.1 de son cahier de charge, Togocel a l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre.

Outre l’astreinte à la continuité du service, l’opérateur devrait, suite aux dysfonctionnements répétés de ses services, «tenir informés ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service serait rétabli». Un silence constitutif de violation de la lettre et l’esprit de l’article 37.4 du cahier de charge susmentionné.
C’est suite à ces écarts de comportement que l’ARCEP, par un communiqué signé ce 09 décembre 2020, met en demeure la société Togo Cellulaire pour dysfonctionnements graves et continus des services de transaction mobile via T-Money.

Cette nouvelle mise en demeure est couplée d’une triple exigence. A savoir «la résolution totale et définitive des dysfonctionnements que connait la fourniture des services T-Money et ce dans un délai de 08 jours». Il est également exigé de la plus vieille société de téléphonie mobile au Togo de «prévenir dans un délai de deux jours ses clients sur les éventuels dysfonctionnements et de fournir des explications par rapport à son silence suite au dernier avertissement en date à elle envoyé».

Cet avertissement fait suite à la décision d’ouverture de la procédure de sanction du 23 novembre 2020 et à la phase d’instruction au cours de la laquelle l’opérateur a été auditionné le 1er décembre 2020.
Jugeant que les arguments fournis par Togo Cellulaire ne sont pas convaincants et non conformes au cadre réglementaire, le comité de direction de l’ARCEP a, au vu des désagréments causés sur le quotidien des utilisateurs, pris la décision de mettre l’opérateur en demeure, une nouvelle fois.

L’indisponibilité des services de transaction monétaire de Togocel a eu selon certains clients des impacts durement ressentis. Pour les uns, ils ont dû passer la nuit dans le noir parce que n’ayant pu renouveler leur abonnement pour la fourniture du courant (abonnement qu’ils ont pris l’habitude de payer via T-Money). Pour les autres qui ont créé un portefeuille virtuel sur le réseau ‘Leader’, ils ont été privés de tout accès à leurs ressources financières.

Selon la loi qui la régit, l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes, tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles. Depuis le 12 novembre dernier, l’ARCEP a enclenché une série d’interpellations qui augure d’une nouvelle donne dans la régulation des télécommunications au Togo.

Akoyi A. & K. T.

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