Le Togo se dote d’un nouveau code du travail

Publié le mercredi 30 decembre 2020 | lavoixdelanation

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH
Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission.

Le Togo adapte son code du travail aux nouvelles exigences dans un monde en perpétuelle mutation. Le projet de loi portant nouveau code du travail a été en effet adopté par les députés ce 29 décembre au cours d’une séance présidée par la 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale Mme IBRAHIMA Memounatou, en présence du commissaire du gouvernement, le ministre Gilbert Bawara en charge de la fonction publique, du travail et du dialogue social.

Cette nouvelle disposition juridique est une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter aux évolutions technologiques en tenant compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail.

Composé de trois cent soixante-dix-huit (378) articles, le nouveau texte rendra selon le gouvernement, la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensive et plus accessible à tous. Par ailleurs, il permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail. ... suite de l'article sur Autre presse

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