Togo : vers l’extension des attributions de la Cour des Comptes

Publié le jeudi 7 janvier 2021 | Togo First

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Siège de la Cour des comptes du Togo
Lomé, le 28 juillet 2015. Localisation de l`une des institutions majeures de l`Etat du Togo.

La Cour des Comptes va faire l’objet d’une réorganisation sur fond d’extension de ses attributions. Réuni mercredi 06 janvier 2021 en Conseil des Ministres, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de cette institution.

Plus précisément, le texte envisage d’étendre les attributions de la Cour en y ajoutant l’émission d’avis sur les rapports annuels de performance, le contrôle des visas des contrôleurs financiers et le contrôle de la gestion des responsables de programme dans le cadre du budget-programme.

Ce projet d’extension intervient alors que le Togo a remis à neuf sa constitution et défini un cadre moderne de gestion des finances publiques, avec en toile de fond, la quasi-généralisation de l’obligation de déclaration des biens et avoirs, des gouvernants aux agents de l’Etat impliqués dans le maniement des deniers publics et la fixation des conditions y afférentes. ... suite de l'article sur Autre presse

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