Parlement de la CEDEAO : vers une élection au suffrage universel direct des députés communautaires

Publié le mardi 19 janvier 2021 | ANP

© Autre presse par Parlement du Togo
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Niamey, 19 jan (ANP)- L’idée de l’élection au suffrage universel direct des députés du parlement de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), annoncée depuis la session d’installation de la 5ème législature du parlement communautaire tenue à Niamey (Niger)le 9 mars 2020, continue de faire son chemin avec la mise en place d’un comité ad hoc sur le sujet qui vient de présenter son rapport devant les parlementaires de l’institution communautaire.

Dans son rapport, le directeur des affaires parlementaires et de la recherche du parlement de la CEDEAO, M. Bertin Somè a rappelé les principes fondamentaux des élections qui doivent être libres et équitables, et soutenues par cinq valeurs fondamentales, notamment l’inclusivité des parlements représentatifs, tant socialement que politiquement, l’ouverture et la transparence dans la conduite de leurs affaires, l’accessibilité des parlements qui doivent faire participer le public à leurs travaux, la responsabilité des parlements constitués de parlementaires comptables de leur action et de l’intégrité de leur conduite devant les électeurs, et enfin l’efficacité des parlements disposant de mécanismes et de ressources propres à garantir leur indépendance, notamment la maîtrise de leurs propres budgets.

Conscient du fait que tous les textes du parlement et même l’acte additionnel prônent l’élection au suffrage universel direct des députés communautaires, le directeur Bertin Somè a préconisé ‘’de mettre fin à la dualité de mandat des députés au parlement de la CEDEAO et de garantir la représentativité du Parlement communautaire’’.

A cet effet, il a demandé de ‘’renforcer le rôle du Parlement dans l’observation et l’assistance aux élections’’ car selon lui ‘’cela permettrait de créer les conditions pour que le député atteigne un maximum de performances dans l’exercice de son mandat’’.

La conseillère juridique principale du parlement de la CEDEAO, Mme Aïsha Combeh Njai, quant à elle, s’est beaucoup appesantie sur les systèmes électoraux mis en œuvre dans l’espace de la CEDEAO.

‘’Les élections communautaires pourraient être organisées comme c’est le cas dans l’Union européenne ; chaque État membre élisant les députés communautaires conformément aux lois électorales nationales. Une autre possibilité serait de faire régir les élections communautaires par un système électoral commun’’ a-t-elle expliqué.

Au terme donc de ce travail, le comité ad hoc a formulé des recommandations tendant à rendre effectives ces élections au suffrage universel direct des députés communautaires.

Ainsi, a-t-il suggéré au parlement de tout faire pour parvenir à l’élection de ses députés au suffrage universel direct avant la fin de la 5ème Législature, de poursuivre l’étude sur l’élection directe des députés, d’organiser des réunions thématiques sur des domaines spécifiques tels que le financement, le Code électoral, le code de conduite et les conditions à remplir pour prendre part aux élections, de mener des consultations avec les principaux acteurs institutionnels tels que la Conférence des Chefs d’État, le Conseil des Ministres, la Commission et la Cour de Justice de la CEDEAO.

Le comité ad hoc a également recommandé la nomination d’une éminente personnalité de la Communauté comme chef de file pour mener le plaidoyer sur le processus, et enfin organiser des visites d’étude pour apprendre des expériences et faire le plaidoyer auprès d’institutions régionales similaires.

Rappelons que le parlement de la CEDEAO compte 115 députés provenant des 15 pays membres qui sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone, le Togo et le Cap-Vert.

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