Politique/Affaire Akpa Koudjo Nomessi vs Kaboua du MRC: la Cour suprême invite le plaignant à aller porter plainte devant le parquet

Publié le mardi 23 fevrier 2021 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018
Lomé, le 08 janvier 2019. Siège du Parlement. Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018. Elle a été présidée par le ministre André Johnson. Cette législature comprend aussi bien de nouveaux députés que des parlementaires réélus. Abass Kaboua du MRC.

Lomé, 22 fév. (ATOP) – Le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya a déclaré, le vendredi 19 février, l’incompétence de son institution à statuer sur l’affaire Akpa Koudjo Nomessi, l’opposant au président du Mouvement des Républicains Centristes (MRC). Il invite ainsi le plaignant à aller porter plainte devant le parquet.

Selon les faits, le sieur Koudjo Akpa Nomessi a été élu conseiller municipal dans la commune de Danyi 1 pour le compte du parti Mouvement des Républicains Centristes (MRC), parti politique du député Kaboua Abass, lors des élections municipales passées. Mais celui-ci a été remplacé par le nommé Awesso Léleng, 4e sur la liste, suite à une lettre de démission par le sieur Akpa et déposée au ministère de l’Administration territoriale.
Mais, le supposé signataire Akpa, saisit la cour suprême et dépose une plainte, affirmant ne jamais avoir écrit et signé une lettre de démission et dénonce ainsi un usage de faux contre sa personne. Il demande donc à la cour suprême de le rétablir dans ses fonctions de conseiller municipal de Danyi 1.

La cour suprême vient à travers ce point de presse éclairer la lanterne de Akpa et de la population que cette plainte bien que légitime, ne peut en retour pas être adressée à la cour suprême. Par conséquent, la cour rejette la demande et renvoie le plaignant vers le parquet du tribunal compétent.

«La démarche de contestation de la décision de son remplacement est tout à fait régulière, acceptable et normale. Il y a juste à relever que le faux et son usage sont des faits punis par notre loi pénale. N’importe quel citoyen qui s’estime victime de faux, va juste au parquet du tribunal pour porter plainte contre quiconque. Et la machine judiciaire se mettra en branle pour identifier et voir si les faits d’usage de faux sont constitués et procéder au traitement dû», a déclaré M. Yaya.

Il recommande donc à l’ex-conseiller de Danyi 1, de se confier au tribunal compétent et si à l’issue du traitement de sa plainte, il est avéré que les faits dénoncés sont constitués, il présente la décision judiciaire à la Cour suprême.
«Et je garantis qu’à la minute même, il sera rétabli dans ses droits. Nous avons aussi envie de savoir ce qui s’est passé suite aux dénonciations de ce monsieur. Qu’il aille porter plainte !», a promis M. Yaya.

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