Médias/Sanctions de la HAAC contre deux journaux togolais: la Cour suprême répond à deux saisines le 9 mars prochain

Publié le jeudi 4 mars 2021 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Affaire Sud Média/HAAC, 1ère audience de la Chambre administrative de la Cour suprême sur le sujet
Lomé, le 07 mars 2017. Cour suprême du Togo située dans l`enceinte dans l`ex Primature. La Chambre administrative de cette juridiction s`est penchée sur l`affaire Sud Média/HAAC. La Cour n`est pas allée au fond du dossier, elle a rejeté la requête des plaignants pour défaut de qualité. La Cour s`est essentiellement penchée sur les questions préjudicielles de ce dossier.

D’aucuns qualifieront la prochaine décision de la Cour suprême version Abdoulaye Yaya (suite aux saisines des journaux `Alternative et `Indépendant Express`) comme son premier test grandeur nature à l’égard du monde médiatique togolais. Le rendez-vous est pris pour le 9 mars 2021 via une audience publique extraordinaire.

La Chambre administrative de la Cour suprême du Togo va statuer mardi prochain en audience publique extraordinaire sur deux affaires qui secouent le monde médiatique togolais depuis plusieurs semaines, suite à des saisines de ces publications. Ce sont les dossiers affichés au rôle de cette juridiction du 3e degré au Togo qui donnent cette précision.

L’Alternative a saisi la Chambre administrative de la Cour suprême le 05 février dernier pour «recours en annulation pour excès de pouvoir» de la HAAC (instance de régulation des médias au Togo). Une saisine intervenue après la suspension de cette publication le 5 février 2021 pour quatre mois, après la parution d`un article incriminant l`actuel ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, Me Koffi Tsolenyanu, comme «un faussaire dans la succession de Georges Kudawoo». C`était la décision N°003/HAAC/21/P du 05 février 2021.

`L’Indépendant Express` de Carlos K. Ketohou a pour sa part saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour un recours en annulation d`une décision de la HAAC pour «excès de pouvoir». Une décision (N°001/HAAC/21/P du 04 janvier 2021) qui notifiait le retrait définitif du récépissé de parution de ce journal, pour publication d`un article «sur un vol de couverts dorés par deux ministres d`un Etat».

Plusieurs organisations internationales de défense des droits des journalistes ont dénoncé les deux décisions précitées de la HAAC. Cette institution a fait observer le 09 février dernier la survivance d`un certain nombre d`inconduites dans la corporation des journalistes au Togo. «Depuis la dépénalisation de délits de presse au Togo en 2004, il y a un laisser-aller qui nous met mal à l’aide. Certains journalistes sont devenus des activistes politiques, des intouchables, diffuseurs de fausses nouvelles ou les inventent tout simplement», s’est alarmé P. Telou, l’actuel Président de la HAAC.

L’actuel Président de la Cour suprême du Togo, A. Yaya, a été membre de la Commission ad hoc de l`Audiovisuel et de la Communication, l`ancêtre de la HAAC.

J. G. & Akoyi A.

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