Elaboration de l’avant-projet de loi portant réforme agro-foncière au Togo: les acteurs impliqués en concertation

Publié le jeudi 25 mars 2021 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Localité de Djagblé dont des terres sont sujettes à de multiples conflits fonciers ces derniers mois
Préfecture du Zio. Localité de Djagblé dont des terres sont sujettes à de multiples conflits fonciers ces derniers mois.

Kpalimé, 24 mars (ATOP)- Une concertation consacrée à l’analyse documentaire, à l’élaboration des outils de collecte des données et au plan de consultation préliminaire de l’avant-projet de loi portant réforme agro-foncière au Togo se déroule du 23 au 26 mars à Kpalimé.

Cette rencontre, à l’intention des membres du groupe de travail pluridisciplinaire, est organisée par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, grâce à l’appui technique et financier de REDD+ Togo, à travers le financement de la Banque mondiale. Cette réunion constitue l’une des étapes du processus devant aboutir à la rédaction d’un avant-projet de loi portant réforme agro-foncière au Togo.

Le groupe de travail pluridisciplinaire aura pour missions d’analyser les données documentaires rassemblées lors de la phase de collecte des données pour établir une situation de référence en vue d’orienter l’activité de consultation des acteurs et de collecte de données sur le plan national.

Il est attendu de cette concertation, des orientations claires et opérationnelles en ce qui concerne la mise au point des outils de collecte de données, un encadrement technique et un chronogramme rigoureux ainsi que la structuration du processus devant conduire à l’élaboration de l’avant-projet de loi. Ce texte en élaboration portera sur l’évolution démographique et économique, les paramètres climatiques et environnementaux, les facteurs sociaux et agro-sylvo-pastoraux.

Pour le ministre de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Réforme foncière, Me Tsolényanu Koffi, la réforme en perspective est censée apporter un complément au code foncier et domanial qui, en son article 2 prévoit l’élaboration de « lois spéciales » devant régir des domaines particuliers du secteur agro-foncier. Le ministre a indiqué que, la gouvernance foncière est un facteur fondamental dans la lutte contre la pauvreté et le développement durable. Il a précisé qu’elle est l’élément essentiel pour la promotion des investissements dans le domaine forestier et l’établissement des mécanismes de partage des bénéfices qui en résultent.

«La réforme agro-foncière s’impose surtout au regard des nouvelles dynamiques liées à l’évolution démographique, à la croissance économique, à la protection de l’environnement ainsi qu’à l’exigence d’égalité, de droit et de fait, entre les citoyens, en ce qui concerne l’accès au foncier », a déclaré Me Tsolényanu. D’après lui, « il s’avère dès lors impérieux d’établir des équilibres : d’une part l’équilibre entre la jouissance, l’exploitation et le devoir de protection, de préservation de notre patrimoine foncier, et d’autre part l’équilibre entre la restructuration du foncier rural et le processus de viabilisation ou d’urbanisation galopante».

Il a poursuivi en affirmant que, cette réforme constituera un saut qualitatif vers le processus de réglementation des pratiques, devant permettre de garantir le droit de propriété et une gestion foncière rationnelle profitable à tous les Togolais, avec des indicateurs mesurables à court et à moyen termes.

Le préfet de Kloto, Assan Koku Bertin a relevé l’importance du foncier dans le développement d’un pays, précisant que la planification du développement dans les localités est confrontée à des difficultés liées au foncier. Aussi s’est-il réjoui de cette concertation qui va poser les jalons des réformes agro foncières.

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