Togo : l’Assemblée nationale balise la voie aux déclarations de biens et à la délivrance du casier automatisé

Publié le mercredi 31 mars 2021 | globalactu

© Autre presse par Parlement du Togo
Les parlementaires planchent sur l`étude et l`adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021
Mardi, 10 novembre 2020. Siège de l’hémicycle. Dixième séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2020. Les parlementaires planchent sur l`étude et l`adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021.

Bientôt, les personnalités togolaises pourront faire la déclaration de leurs biens et avoirs, conformément à la loi. Et le casier judiciaire automatisé pourra être délivré probablement en mai prochain à tout Togolais, quel que soit l’endroit où il est. L’Assemblée nationale a ouvert mardi la voie à ces 2 importantes choses au cours de sa 4ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021.

C’est à travers l’adoption du projet de loi organique modifiant la loi organique fixant composition, organisation et fonctionnement des services du Médiateur de la République et du projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. Les 70 députés présents à cette séance plénière présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Djigbodi Yawa Tsegan, ont adopté à l’unanimité ces 2 projets de loi.

Le commissaire du gouvernement en la personne de Pius Agbetomey n’a pas caché sa joie.

« En adoptant ce projet de loi organique, vous venez d’ouvrir la voie au processus de déclaration des biens et avoir des personnalités togolaises et aussi des agents qui sont portés dans cette loi comme devant le faire. Tout le monde attend cela », a salué le ministre en charge de la justice. ... suite de l'article sur Autre presse

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