Togo : la digitalisation du casier judiciaire sera effective en mai

Publié le mercredi 31 mars 2021 | 24heureinfo.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
La 6è législature issue du scrutin du 20 décembre 2018 se dote d’un Bureau présidé par Mme Yawa TSEGAN
Lomé, le 23 janvier 2019. Siège du Parlement. L`Assemblée Nationale togolaise issue du dernier scrutin législatif du 20 décembre 2018 dispose d’un Bureau. Pour une première fois dans l’histoire du Togo, les députés seront dirigés à l’hémicycle par une femme. Elle s’appelle TSEGAN Yawa Djigbodi Chantal du parti présidentiel, Union pour la République (UNIR). A la tête d’un Bureau de 10 membres, elle conduira les travaux du Parlement pendant 5 ans, durée de la législature. TSEGAN Yawa

L’informatisation de la demande du casier judiciaire pour les togolais résidant ou non sera effective en mai prochain. La confidence a été faite mardi 30 mars 2021 aux députés par le ministre de la justice, Pius Agbetomey lors de l’adoption de la loi relative au casier judiciaire national automatisé.

Adoptée à l’unanimité par les élus du peuple lors de la séance présidée par Yawa Tsègan, la loi votée précise les principaux contours de l’organisation et du fonctionnement du casier judiciaire. Elle énumère toutes les décisions qui doivent y être portées et innove en créant le casier judiciaire des personnes morales.

En effet, souligne le gouvernement, la digitalisation du système de délivrance du Casier va contribuer à alléger les difficultés que les populations éprouvent dans leurs besoins de se faire établir ce document indispensable pour des exigences de formalités administratives, judiciaires et professionnelles. Cette réforme majeure qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives et de simplifier le quotidien des populations sera opérationnelle dans toutes les juridictions en mai 2021. ... suite de l'article sur Autre presse

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