Togo-Les prérogatives du Médiateur de la République révisées

Publié le jeudi 1 avril 2021 | icilome

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Clou de la célébration de la Journée du 8 mars par les officiels togolais
Lomé, le 08 mars 2017. Palais des Congrès de Lomé. La gent féminine s`est mobilisée dans ses diverses composantes pour célébrer la Journée du 08 mars 2017. Mme Awa Nana-Daboya, médiatrice de la République.

Mardi, les députés ont voté le texte modifiant la loi organique adoptée en décembre dernier, relative aux attributions du Médiateur de la République.

Selon la nouvelle mouture, « le Médiateur est une autorité administrative dont l’indépendance est garantie par la Constitution, les lois et les règlements. Il gère librement les ressources humaines, matérielles, administratives et financières qui lui sont affectées dans le cadre des lois et règlements en vigueur ».

Cette institution « ne reçoit d’instructions d’aucune autorité politique, administrative et législative. Tous les autres organes de l’Etat lui accordent assistance dont il peut avoir besoin pour préserver son indépendance, sa dignité et son efficacité ».

Lire aussi: Togo-La Cour Constitutionnelle exige la révision des prérogatives du Médiateur de la République

Précisons que la révision de ces prérogatives du Médiateur de la République intervient suite à la décision de non-conformité rendue publique par la Cour constitutionnelle relative à l’article 2, alinéa 1er de la loi organique adoptée en décembre dernier par les députés. ... suite de l'article sur Autre presse

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