Togo : un projet de décret fixant la répartition des recettes fiscales entre les collectivités

Publié le jeudi 15 avril 2021 | Togo First

© Autre presse par Presidence du Togo
8e Conseil des ministres du Gouvernement Dogbé

Au Togo, la répartition des recettes fiscales et des recettes des prestations de services entre les diverses collectivités locales se fera suivant une clé de répartition réglementaire.

Le gouvernement togolais a adopté un projet de décret en ce sens. Selon le relevé du Conseil des Ministres de ce mercredi 14 avril 2021, le projet de décret « fixe les taux de répartition des recettes fiscales entre les communes, les Districts autonomes, le Fonds d’Appui aux collectivités territoriales et l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique (ANASAP) ».

La même mesure du gouvernement permettra de résoudre les difficultés qui se posent aux collectivités locales en matière de gestion d’assainissement, précise le communiqué du Conseil des Ministres. De fait, elle vise « à organiser la répartition des recettes pour le financement du transport des ordures ménagères vers le centre d’enfouissement technique d’Aképé pour la zone du Grand Lomé et vers les décharges finales respectives pour les autres régions », indique le gouvernement. ... suite de l'article sur Autre presse

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