Togo : les députés votent le projet de loi portant code de procédure civile

Publié le mercredi 21 avril 2021 | togotopnews

© Autre presse par Parlement du Togo
Les parlementaires planchent sur l`étude et l`adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021
Mardi, 10 novembre 2020. Siège de l’hémicycle. Dixième séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2020. Les parlementaires planchent sur l`étude et l`adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021.

Les députés ont adopté à l’unanimité ce mardi 20 avril 2021, le projet de loi portant code de procédure civile. La séance s’est déroulée en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la législation, Pius Agbetomey.

Les députés présents à l’hémicycle ce mardi ont donné leur quitus au projet de loi portant code de procédure civile. Selon la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, la justice en tant que service public, se doit de moderniser ses méthodes de travail et ses rapports avec les justiciables. « Elle doit donc également concilier cette approche renouvelée de son fonctionnement avec le respect des valeurs qui fondent sa place tout à fait particulière dans la régulation sociale », a-t-elle souligné.

A cet effet, Yawa Tsègan a, au nom de la Représentation nationale, exhorter les acteurs du monde de la justice à «tout mettre en œuvre pour les concitoyens qui, par la force des choses se retrouveraient dans la position de justiciable, puissent bénéficier pleinement de tous les avantages . et innovations contenus » dans la nouvelle loi. ... suite de l'article sur Autre presse

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