Un pas de plus dans le processus de modernisation de l’outil judiciaire au Togo

Publié le mercredi 21 avril 2021 | lavoixdelanation

© Autre presse par Parlement du Togo
Les parlementaires planchent sur l`étude et l`adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021
Mardi, 10 novembre 2020. Siège de l’hémicycle. Dixième séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2020. Les parlementaires planchent sur l`étude et l`adoption du projet de budget de l’Assemblée nationale, gestion 2021.

Le Togo fait un pas de plus dans le processus de modernisation de l’outil judiciaire. Les députés ont en effet adopté à l’unanimité ce mardi 20 avril, le projet de loi portant code de procédure civile. C’est au cours de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, une session présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence du ministre de la justice et de la législation, Pius Agbetomey.

Le projet de loi portant code de procédure civile comporte trois cent quarante-cinq (345) articles répartis en onze (11) titres.

Avec l’adoption de ce projet de loi, le Togo vient de franchir un nouveau cap dans le cadre de la réforme et la modernisation de l’outil judiciaire entamées il y a déjà quelques années dans l’objectif d’attirer plus les investisseurs à travers l’amélioration du climat des affaires.

Selon la présidente de l’Assemblée nationale, ce Code vise à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, l’application objective, impartiale, proportionnée et économique de la procédure, l’exercice des droits des parties dans un esprit de coopération et d’équilibre, l’organisation des éléments de preuve, le respect de la règle du contradictoire, ainsi que le respect des personnes qui apportent leur concours à la justice.
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