Togo : Transparence, inquiétudes, défis…voici la note de position du G8 sur le droit à la liberté d’association

Publié le vendredi 23 avril 2021 | Societe civile Media

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Salon international des Droits de l’Homme sur le thème «La déclaration universelle des droits de l’Homme au service de l’éducation populaire»
Lomé, du 13 au 17 décembre 2018. Agora Senghor de la paroisse Saint Joseph. Un Salon international des Droits de l’Homme se tient sur le thème «La déclaration universelle des droits de l’Homme au service de l’éducation populaire». Une initiative de l’Association Chrétienne pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Togo). L’objectif général de ce Salon est de faire participer la population à la promotion et à la protection des droits de l’Homme en vue de faire des droits de l’Homme une réalité. Aussi, constitue-t-il un espace d’échanges, de partage d’expériences. Selon Bruno HADEN, secrétaire général d`ACAT-Togo, "parler des enjeux et défis de la sécurité humaine au regard de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, c’est protéger trois libertés fondamentales : vivre à l’abri de la peur, vivre à l’abri du besoin et vivre dans la dignité". Bruno HADEN, secrétaire général d`ACAT-Togo.

Trois semaines après son séminaire d’échanges et de réflexion sur l’espace civique, le groupe des 8 organisations de la société civile rend public sa note de position sur le droit à la liberté d’association au Togo. Un document dans lequel ce regroupement d’OSC est revenu sur le processus de modification de la loi portant liberté associative au Togo (de 2016 à ce jour) avant de faire son analyse, entre autres, sur la transparence qui le sous-tend et ce qui, selon lui, constitue les inquiétudes et les défis à relever par rapport au processus d’adoption de l’avant-projet de loi.

Pour le G8, la majorité des associations togolaises n’a pas participé au processus d’élaboration de l’avant-projet de loi et ne sait ce que cette modification contient. Ce qui, selon ce regroupement, confirme le caractère biaisé, non inclusif et peu transparent de la consultation.

«Le G8 a amorcé sa consultation qui lui a permis de faire un certain nombre de constats. D’abord la plupart des organisations syndicales n’ont pas été consultées par rapport à l’avant-projet alors que ça les concerne. L’autre constat est que de Lomé à Cinkassé, beaucoup d’associations n’ont pas été consultées», a indiqué le G8 dans sa note de positionnement.

Sur ce point, il recommande au gouvernement de « prendre des dispositions pertinentes inclusives pour élargir le débat à d’autres composantes de la société civile autour du contenu de l’avant-projet de loi sur la liberté d’Association au Togo en vue de l’adoption d’un cadre législatif et réglementaire approprié qui garantisse une véritable liberté d’association, d’expression, d’opinion et de manifestation ».

En ce qui concerne les points d’inquiétude de l’avant-projet de loi portant liberté associative au Togo, le G8 en relève, entre autres, dans son Titre I, Section 2, Chapitre 2, article 16. Cette disposition menace de suppression ou de suspension de la subvention ou tout autre avantage accordé par l’Etat toute association qui ne soumettra pas, pour contrôle, un rapport financier de ses activités, à la fin de chaque exercice, aux services compétents du Ministère de l’Economie, des Finances et autres Ministères Techniques intéressés.

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