Colloque international de Lomé sur la Covid-19 le 10 novembre prochain: "Les sciences sociales et de la santé" (Université de Lomé)

Publié le vendredi 30 avril 2021 | Universite de Lome

© Autre presse par Institut Pasteur
Pr Didier Koumavi Ekouevi du Conseil scientifique togolais contre la Covid-19

I. Contexte et justification

Apparue en 2019, à Wuhan en Chine, la maladie à Covid-19 s’est rapidement répandue dans le monde entier pour présenter aujourd’hui un visage épidémiologique inédit : 147,8 millions de cas, 125,9 millions de rémissions et 3,1 millions de décès[1]. La vitesse de propagation et de contamination de la maladie a été telle qu’après les première et deuxième vagues de contamination, près de 3 milliards de personnes ont été confinées, créant un vaste mouvement national et international de désorganisation. En cela, la pandémie à Covid-19 reste exceptionnelle, car les maladies infectieuses touchant tous les pays ont été et demeurent rares dans l’histoire de l'humanité.

Des interrogations nombreuses et contradictoires fusent, subodorant une nouvelle division du monde : «verra-t-on se développer, s’entrecroiser, des niveaux d’échanges multiples, quant à leurs géographies, quant à leurs acteurs, avec leurs logiques et leurs règles propres ? ». Le coronavirus continue de se propager dans le monde et aucun scientifique ne peut prédire la fin de cette pandémie. Le choc sanitaire est sans commune mesure avec les précédents, notamment la grande pandémie de la Grippe espagnole, également appelée « pandémie grippale de l’année 1918 », qui avait fait 20 à 50 millions de morts et peut-être jusqu'à 100 millions, selon certaines réévaluations de 2020, soit 2,5 à 5 % de l’humanité.

Devant cette urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont réagi par tous les moyens avec des réponses variables, essentiellement sous un régime d’exception[2] annoncé comme transitoire mais qui tend à perdurer. Il s’agit ici et là de couvre-feu, de confinement général ou localisé. Ces mesures qui opèrent des restrictions importantes sur la liberté d’aller et venir, de commerce et d’industrie, de culte, le droit aux soins et à l’instruction, sont accompagnées de mesures d’autorisation exceptionnelle à effets circonscrits.

De nouveaux concepts sont apparus dans le langage courant. Une grammaire de l’inédit s’est construite sur des formules désormais routinisées : Certains d’entre eux existaient déjà mais n’étaient pas d’utilisation assez courante : gestes barrières, confinement, auto-confinement, cas-contact, distanciation physique, distanciation sociale, télétravail, activités essentielles et non essentielles.

In fine, dans une posture très invasive, l’Etat n’a pas lésiné sur les moyens pour contraindre plus ou moins fortement les individus à se claquemurer, ou à leur donner le moins de raisons possibles de s’absenter de leur domicile, provoquant ainsi un bouleversement dans les logiques et les habitudes de la vie quotidienne.

En plus d’avoir désorganisé les structures sociales, la pandémie a sérieusement éprouvé les systèmes de gouvernance, entamant surtout la stabilité, la lisibilité et la cohérence des systèmes financiers et juridiques étatiques. En riposte, les Etats ont soit cherché à adapter les législations existantes, soit adopté des législations appropriées, susceptibles de fonder leurs luttes contre la maladie. Ce recours à la législation s’est également élargi à la mise en place d’un cadre institutionnel spécifique.

Cependant, on note que l’inflation normative provoquée par la Covid-19 ne s’est pas faite dans l’optique de la garantie de la cohérence du droit, encore moins de la protection des droits et libertés fondamentaux. En effet, presque tous les Etats, ont déclaré « l’état d'urgence sanitaire », avec des impacts considérables sur les institutions, notamment, des «supers-pouvoirs» attribués aux plus hautes autorités politiques selon le régime politique en vigueur.

Le droit est mis dans tous ses états par la pandémie[3] : C’est aussi dans certains contextes, un fonctionnement contextualisé des institutions administratives et judiciaires[4] avec au Danemark, la préparation des audiences par téléphone et échanges de mails, la visioconférence étant réservée aux affaires urgentes ; au Portugal, la suspension de tous les délais de prescription et des délais-butoirs, en France ou au Luxembourg, la suspension des procédures d’exécution. Ici et là, la non –exécution des courtes peines d’emprisonnement, le recours à des aménagements pour accélérer les sorties, etc. sont constatés. De nouvelles infractions ont également vu le jour : le délit d’exposition d’un nombre important de personnes à une maladie contagieuse et la « petty offense » de non-respect volontaire des instructions des autorités en Pologne.

Il appert donc que la lutte contre la Covid-19 s’organise en marge des garanties fondamentales de l’Etat de droit. Partout, le pouvoir politique dispose de coudée franche, due au laisser-aller et au laisser-faire accordés par les organes de contrôle qu’ils soient politiques ou juridictionnels même si cela va de pair avec l’affirmation d’une responsabilité politique plus grande[5]. Il s’en déduit que des politiques ou normes attentatoires aux droits et libertés ont fait définitivement leur entrée dans l’ordonnancement juridique des Etats qu’ils soient démocratiques ou non.

La pandémie à Covid-19 a ainsi mise en lumière le fossé entre les pays riches et ceux dits pauvres dans le domaine de la recherche fondamentale et clinique. La production de vaccins à efficacité contestée par les réseaux sociaux et les théories «complotistes», a conduit sur le plan international à ce qu’il est convenu d’appeler, la «guerre des vaccins» ou «la diplomatie des vaccins».

Quoiqu’il en soit, sur la base du nouveau régime d’exception, métaphore d’une biopolitique spécifique, certains Etats tentent avec des fortunes diverses, de rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19 sur leur territoire. En général, l’argument avancé est le suivant : à partir du moment où l'on considère que la circulation du virus est en train de monter en puissance avec désormais des variantes plus mortelles, il existe un risque réel et important de santé publique. Dès lors, des mesures exceptionnelles s’imposent pour répondre à la crise sanitaire. En conséquence, une stratégie vaccinale à grande échelle apparaît comme la voie royale à emprunter afin de retrouver une vie normale.

On précisera néanmoins que l’Europe, où se pose également la question de la vaccination obligatoire, a reçu un coup de pouce très important de la Commission européenne des droit de l’homme qui dans un avis du 8 avril 2021 a estimé que « la politique de vaccination poursuit les objectifs légitimes de protection de la santé ainsi que des droits d'autrui, en ce qu'elle protège à la fois ceux qui reçoivent les vaccins en question et ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons médicales ». Elle ajoute en substance que la vaccination obligatoire est « nécessaire dans une société démocratique». Ces différentes options s’accompagnent d’une réception sociale fort différenciée : entre résistance et résilience.

L’adhésion de plus en plus marquée des Etats, aux mesures austères de ripostes contre la pandémie, et la confiance plus ou moins prononcée des populations à l'égard de ces mesures à efficacité parfois discutée, autorise à questionner leur bien-fondé et leurs effets sur le droit, la santé publique, la science politique, l’économie, la sociologie, la philosophie, les sciences de la santé etc.

Dans cette optique, le colloque international de Lomé, initié par le Centre de Droit Public de l’Université de Lomé, invite les juristes, sociologues, économistes, financiers, politologues, professionnels de la santé, société civile, etc., à croiser les regards sur la gestion, les effets et les défis lancés par la pandémie à Covid-19 à la science et aux Etats.

Pour ce faire, le colloque affiche des objectifs d’ordre général et spécifique.

II. Objectifs

Le colloque se fixe un double objectif : Au titre du général, il ambitionne d’être un creuset interdisciplinaire d’analyses des conséquences sur le savoir de la crise sanitaire causée par la pandémie à Covid-19.

Au titre du spécifique, il se propose, entre autres :

✓ d'examiner les effets de la pandémie sur la société, les systèmes juridiques, économiques, financiers, et les politiques publiques ;

✓ d’évaluer l’efficacité et l’efficience des différents mécanismes de gestion et de riposte contre la crise sanitaire ;

✓ de suggérer des approches de solutions à la fois théoriques et pratiques à mettre en œuvre pour remédier aux faiblesses et/ou aux incomplétudes constatées.

III. Résultats attendus

Les résultats ci-après sont attendus des travaux du présent colloque :

✓ les effets et les défis de la pandémie sur la société, les systèmes juridiques, économiques et les politiques publiques sont identifiés et connus ;

✓ l’évaluation des différents mécanismes de gestion et de riposte contre la crise est menée de manière efficace et efficiente ;

✓ les approches de solutions aux insuffisances des dispositifs de gestion de la crise sont suggérées.

IV. Axes de contribution

Le colloque se veut une plateforme hybride, alliant mises en perspective théoriques et savoir-faire pratiques. Les principaux thèmes qui seront abordés, à titre indicatif, sont les suivants :

AXE 1 : Une pandémie à la figure normative et institutionnelle éclatée

➢ Les mutations constitutionnelles et crise sanitaire ;

➢ les enjeux et les défis de la commande publique face à la pandémie ;

➢ les droits humains et la crise sanitaire ;

➢ l’obligation de se faire vacciner contre la Covid-19 ;

➢ les parlements et la riposte contre la crise sanitaire ;

➢ les finances publiques et la crise sanitaire ;

➢ le droit à l’éducation et la crise sanitaire ;

➢ la gestion territoriale de la crise sanitaire ;

➢ le Président de la République et la crise sanitaire.

AXE 2 : Une pandémie au potentiel géopolitique et géostratégique inédit : entre ordre et désordre

➢ l’organisation mondiale de la santé et la crise sanitaire ;

➢ la guerre vaccinale mondiale ;

➢ l’organisation mondiale du commerce et la crise sanitaire ;

➢ l’OHADA et la crise sanitaire ;

➢ l’Union africaine et la crise sanitaire ;

➢ la (dé)mondialisation et Covid-19 ;

➢ investissement et crise sanitaire.

AXE 3 : Covid-19 et travail : ordre et désordre social ?

➢ crise sanitaire et discrimination au travail ;

➢ le droit du travail face à la Covid-19 : adaptation ou menace ? ;

➢ la protection des travailleurs et la riposte contre la Covid-19 ;

➢ assurances et crise sanitaire ;

➢ la gestion des professionnels de santé et la crise sanitaire ;

➢ licenciement et crise sanitaire ;

➢ ressorts économiques de la pandémie ;

➢ les entreprises face à la Covid-19.

AXE 4 : La réception et gestion sociale de la pandémie : un révélateur sociopolitique

➢ Covid 19 et production de l’ordre sociétal ;

➢ crise sanitaire et personnes vulnérables ;

➢ Biopolitique et crise sanitaire ;

➢ Covid 19 et résilience socioéconomique ;

➢ Médias, réseaux sociaux et Covid-19 ;

Ø Stress, société et crise sanitaire.

V. Profils des participants

Sont attendus à ce colloque :

- des universitaires de différentes disciplines (juristes, politistes, économistes, financiers, gestionnaires, sociologues, anthropologues, médecins, pharmaciens) ;

- des professionnels de la santé ;

- des représentants des organisations internationales ;

- des représentants des institutions nationales de lutte contre la Covid-19 ;

- des experts et consultants en commande publique ;

- des experts et consultants en droit OHADA ;

- des personnalités politiques (parlementaires, responsables de formations politiques, etc.) ;

- des magistrats (notamment administratifs, constitutionnels, pénalistes et financiers) ;

- des avocats des cours et tribunaux du Togo et d’ailleurs ;

- des représentants des organisations de la société civile (OSC) ;

- les corporations professionnelles du secteur privé ;

- les religieux.

VI. Date et lieu du colloque

Le colloque aura lieu le 10 novembre 2021 à l’Auditorium du campus universitaire de Lomé (TOGO).

VII. Organisation

Le colloque est organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de l’Université de Lomé.

VIII. Actes du colloque

Les actes du colloque seront publiés sous forme d’ouvrage. Les recommandations du colloque seront mises à la disposition des organes et acteurs impliqués dans la gestion et la riposte contre la Covid-19.

IX. Comité scientifique

M. KOKOROKO Komla Dodzi,

Professeur des Universités, Agrégé des Facultés de droit, Président ;

M. KPODAR Adama,

Professeur des Universités, Agrégé des Facultés de droit, Vice-Président ;

M. EKOUEVI Didier Koumavi,

Professeur en Santé publique, Directeur du Centre de Formation et de Recherche en Santé Publique, Université de Lomé ; Membre ;

M. HOUNAKE Kossivi,

Maître de Conférences Agrégé, Université de Lomé, Membre ;

M. AYEWOUADAN Akodah,

Maître de Conférences Agrégé, Université de Lomé, Ministre de la Communication ; Membre ;

Mme. MACHIKOU Nadine,

Professeur des universités, Agrégée de Science politique, Université de Yaoundé 2, Membre.

X. Comité d’organisation

M. KUAKUVI Kodjo Ahlin,

Maître assistant en droit public, Président du Comité ;

M. KODJO Joseph Junior,

Docteur en droit public, Vice-Président ;

M. WELLA Mazamesso,

Docteur en droit public, membre

M. KINI Efoe,

Docteur en droit public, membre

M. BABALE Wadoufei,

Docteur en droit public, membre

M. KEDOU Abalo,

Docteur en droit public, membre

XI. Modalités de soumission des communications

Toute personne intéressée est invitée à soumettre une proposition de communication sur l’un des axes du colloque. Les propositions de communications sont envoyées au plus tard le 31 juillet 2021 aux adresses suivantes :

- maxkuakuvi@hotmail.com

- j.juniorkodjo@gmail.com

Les résumés des communications (deux pages maximum) doivent inclure :

· l’intitulé de la communication, une brève problématique et les grands axes du plan ;

· le nom de l’auteur, le titre, les fonctions et l’institution de rattachement ;

· l’axe de rattachement ;

· des indications bibliographiques.

Les communicateurs retenus à l’issue du processus de sélection seront tenus d’envoyer la version provisoire de la communication entièrement rédigée au plus tard le 31 octobre 2021. Le texte de la communication ne doit pas dépasser 25 pages (Times 12, interligne 1,5, références et commentaires en notes de bas de page) et sera accompagné :

· d’un résumé d’environ 100 mots en français ;

· d’un plan détaillé ;

· des mots-clés ;

· d’une bibliographie sélective d’une page au maximum.

Un texte finalisé de chaque communication, tenant compte des débats et des éventuelles observations du Comité scientifique, sera transmis au plus tard le 25 novembre 2021 pour publication.

XII. Calendrier

▪ Date limite de soumission des communications : 31 juillet 2021 ;

▪ Date de réponse aux communicateurs : 15 août 2021 ;

▪ Date d’envoi des communications : 31 octobre 2021 ;

▪ Date du colloque : 10 novembre 2021 ;

▪ Version définitive des communications pour publication : 25 novembre 2021.

[1] Ces chiffres datent du 26 avril 2021 (source : https://fr.statista.com/themes/6050/le-coronavirus-covid-19/).

[2] Arnaud Lecourt, « Droit des sociétés et Covid-19 : textes d'exception », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, p.352.

[3] Antonin Gelblat, Laurie Marguet, « État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 20 avril 2020, consulté le 27 avril 2021. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9066 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9066. Voir aussi Hervieu Nicolas, « Le droit à l’épreuve de la pandémie », Gazette du Palais, 26 mars 2020.

[4] Voir notamment Chevalier Jean-Baptiste, «Crise sanitaire du Covid-19 : quel impact sur le fonctionnement des juridictions administratives ? », Blog de droit administratif, 26 mars 2020 ; Lacourieux Brice, «Légiférer en période d’épidémie», Les cuisines de l’Assemblée, 18 mars 2020.

[5] Beaud Olivier, Rebut Didier et Broyelle Camille, « La responsabilité des ministres et de l’État dans la gestion de la crise du Coronavirus », Le club des juristes, 23 mars 2020 ; Hennette-Vauchez Stéphanie, « Covid-19 et responsabilité de la puissance publique », Colloque virtuel Droit et coronavirus, 27 mars 2020.

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