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Adoption du projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral

Publié le vendredi 21 mai 2021  |  Assemblee Nationale
Sécurité
© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Sécurité et sûreté maritimes : le Haut Conseil pour la Mer équipe la Gendarmerie Nationale en matériels de plongée sous-marine
Lomé, le 16 février 2021. HCM. Sécurité et sûreté maritimes : le Haut Conseil pour la Mer équipe la Gendarmerie Nationale en matériels de plongée sous-marine.
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Les discussions législatives de ce jeudi 20 mai 2021 à l'Assemblée nationale ont porté sur l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. C’était au cours de la neuvième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021. Séance présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Edem Kokou Tengue, ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière ; Christian Trimua, ministre chargé des Relations avec les institutions de la République, et Stanislas Baba, ministre, Conseiller du Président de la République pour la mer.

Le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral a été adopté à l’unanimité des députés présents après une discussion législative sur sa portée et ses avantages pour le pays et les populations vivants dans la zone du littoral togolais.

L’aménagement du territoire se fait actuellement sur la base de dispositions de plusieurs lois- cadres notamment la loi-cadre du 4 janvier 2016. En dépit des mérites reconnus à cette loi, elle demeure très sectorielle car elle ne permet pas de protéger et de mettre en valeur suffisamment le littoral qui est à la fois une zone dynamique, attractive et très fragile.

Ce constat justifie cette loi spéciale qui poursuit principalement le double objectif de protection et de mise en valeur du littoral sans oublier son caractère conciliant des occupations privatives et des utilisations collectives.

Le ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière a salué l’adoption de ce projet de loi qui représente un outil de gouvernance des zones littorales.

«En permettant à notre pays de se doter d’une nouvelle loi, vous affirmez, une fois encore, votre attachement à la politique de réformes du Chef de l’état, Son Excellence FAURE ESSOZIMA GNASSINGBE ce qui lui permet de poursuivre son ambitieux projet de permettre au Togo de faire de l’économie maritime une véritable force de notre économie.

Ainsi, sous l’impulsion du chef de l’Etat et les orientations de madame le Premier Ministre, nous allons par ce vote entamer à présent l’adoption des différents projets de décret prévus, en vue de parachever la mission, celle de doter enfin notre littoral d’un cadre législatif et règlementaire spécifique et approprier à cet espace et de faire de notre pays une puissance maritime».

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, l’adoption de ce projet de loi est l’aboutissement d’une vision du Président de la République, qui se traduit par la recherche de la paix sociale et de l’intérêt général.

«La loi relative à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral que nous venons d’adopter constitue la concrétisation et l’aboutissement d’une vision du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, exposée depuis quelques années et ancrée dans la conciliation des impératifs tout à la fois de préservation et du développement du littoral.

Cette vision est aussi fondée sur le constat de la dégradation de la côte togolaise sous l’effet d’une pression urbaine, des phénomènes d’érosion ou de submersion marine. Nous espérons que toutes dispositions seront prises afin que les mesures sociales liées à la mise en œuvre de ce projet de loi soient véritablement faites en respect de l’intérêt général et de la paix sociale qui demeurent une priorité de tous nos concitoyens», a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

Le Schémas directeur d’aménagement du littoral fait partie des principales innovations contenues dans cette loi. Il pourra être également préparer dans les prochaines semaines pour une rationalisation de l’espace littoral.

Cette de loi balise ainsi la voie aux travaux de protection côtière qui vont démarrer dans quelque mois spécialement sur la zone d’intervention prise en compte par le projet WACCA, a indiqué le ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière.
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