1ère session de la Cour d’assises de Lomé: Huit présumés pirates de mer condamnés entre 12 et 20 ans de prison

Publié le mercredi 7 juillet 2021 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Début de six semaines d’assises à la Cour d’appel de Lomé consacré à des faits de piraterie maritime, une première au Togo.
Lomé, le 05 juillet 2021. Siège de la Cour d`appel de Lomé. Début de six semaines d’assises à la Cour d’appel de Lomé consacré à des faits de piraterie maritime, une première au Togo. En première audience, les six jurés assermentés de la Cour ont délibéré sur l`affaire de 09 personnes qui comparaissaient pour des faits de "piraterie maritime, de tentative de vol, de violence volontaire et de groupement de malfaiteurs". Kodjo Gnambi Garba, avocat général près la Cour d`appel de Lomé.

Huit présumés pirates de mer sur neuf ont été condamnés entre 12 à 20 ans de prison par la cour d’appel de Lomé, le lundi 5 juillet, au premier jour de la première session de la Cour d’Assises de Lomé.

Ils sont 6 Nigérians et 3 Togolais, accusés de piraterie maritime, de violence volontaire, de tentative de vol et groupement de malfaiteurs, à comparaitre devant la Cour. Après 9 heures de procès, la Cour a culpabilisé 8 accusés et acquitté un après la délibération. Le leader du groupe, Peter Paul de nationalité Nigériane a écopé de 15 ans de réclusion et les autres de 12 ans. L’un des accusés, en cavale, a été reconnu coupable et condamné à 20 ans de réclusion avec un mandat d’arrêt international délivré contre lui. Six coupables sont également condamnés respectivement à une peine pécuniaire de 25 millions FCFA et les deux autres à 50.000.000 FCFA.

Après avoir purgé leur peine, les condamnés de nationalité étrangère sont interdits de séjour sur le territoire togolais pendant 5 ans et ceux de nationalité togolaise vont perdre leur droit civique pendant 5 ans. Le 9e présumé, Gbodonou Yao, propriétaire de la pirogue loué par Peter Paul pour commettre le forfait, a été acquitté.

Il ressort des faits que dans la nuit du 11 au 12 mai 2019, neuf individus ont pris d’assaut le navire Tanker G-DONA 1, N°IMO 8619285 dans les eaux sous juridiction togolaise. Pendant que le navire commençait son déplacement en mer, la marine nationale constate une anomalie.
Elle tente de contacter à maintes reprises l’équipage sans succès durant un moment. La marine nationale ayant compris une anomalie, a lancé une poursuite avec sommation. Les pirates ont menacé d’exécuter les passagers si la marine togolaise ne reculait pas. La marine a continué l’assaut avec des tirs de sommation et jusqu’à monter à bord pour appréhender d’une part les pirates qui étaient cachés dans les conteneurs et d’autre part libérer l’équipage.

Pour l’avocat de la défense Me Dovi Ata-Quam, le verdict est une déception puisque l’accusation n’a pas pu apporter des preuves suffisantes pour inculper ses clients. « Nous n’avons pas été convaincus que l’accusation ait apporté des preuves suffisantes pour mettre à la charge des personnes mises en cause», a-t-il fait entendre.

L’avocat à la Cour, représentant le ministère public, Kodjo Gnandji Garba s’est réjoui du verdict prononcé. «Les audiences de ce genre servent de formation et d’information pour la population togolaise, la mer est un bien qu’il faut protéger pour l’essor de l’économie bleue. Les pirateries, les brigandages et les vols à main armée en mer ne seront pas restés impunis», a indiqué M. Kodjo.

Premier du genre en Afrique de l’Ouest, ce procès est arrimé sur les dispositions de la loi N°2016-027 du nouveau code pénal qui a pris en compte les actes de criminalité maritime.

La première session de la Cour d’Assises de Lomé a été ouverte par le président de la cour d’Appel, Komente Dindang. 120 dossiers criminels seront jugés sur une période de 6 semaines.

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