Cour d’appel de Lomé : 140 personnes en train d’être fixées sur leur sort judiciaire depuis le 05 juillet, dans le cadre de la Session 1 des assises

Publié le lundi 12 juillet 2021 | aLome.com

© aLome.com par Edem Gadegbeku & K. T.
Début de six semaines d’assises à la Cour d’appel de Lomé consacré à des faits de piraterie maritime, une première au Togo.
Lomé, le 05 juillet 2021. Siège de la Cour d`appel de Lomé. Début de six semaines d’assises à la Cour d’appel de Lomé consacré à des faits de piraterie maritime, une première au Togo. En première audience, les six jurés assermentés de la Cour ont délibéré sur l`affaire de 09 personnes qui comparaissaient pour des faits de "piraterie maritime, de tentative de vol, de violence volontaire et de groupement de malfaiteurs".

La Cour d’appel de Lomé statuera en tout et pour tout sur 120 dossiers inscrits au rôle de la première Session des assises pour le compte de l’année 2021. Des magistrats professionnels, des citoyens issus de la Société civile examinent depuis le 05 juillet dernier différents dossiers mêlant 140 personnes accusées de graves infractions assimilables à des crimes au Togo.

Il s’agit du trafic de drogue, d’assassinat, du viol et d’acte de piraterie maritime, etc. Le coût de ces audiences est évalué à 81 millions de francs FCFA. Elles se déroulent dans les locaux de la Cour d’appel de Lomé, et sont étalées sur 45 jours.

Juger pour dissuader de nouvelles graves infractions similaires

En première audience le 05 juillet dernier, six jurés assermentés ont délibéré sur le sort de 09 personnes qui comparaissaient pour des faits de «piraterie maritime, de tentative de vol, de violence volontaire et de groupement de malfaiteurs». A l’issue des débats qui ont duré plus six heures d’horloge, la Cour a retenu la culpabilité des neuf membres du gang qui a tenté, par la force, de prendre possession du navire «G. Dona 1» dans la nuit du 11 au 12 mai 2019, dans les eaux territoriales togolaises.

Alors que le cerveau du complot, Peter Paul, un matelot de nationalité nigériane, a écopé d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle, sept de ses co-accusés ont été reconnus coupables pour leur part des faits à eux reprochés, et condamnés «à 12 ans de prison chacun». Quant au propriétaire de la pirogue ayant servi aux pirates à investir le navire attaqué, il a été le seul à bénéficier d’un non-lieu.
Le neuvième du gang qui a réussi à échapper à l’intervention d’une brigade maritime togolaise, s’est vu infliger une peine de «20 ans de prison». Par ailleurs, un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui. Une peine somme de peines qui semble légère par rapport au réquisitoire du parquet qui avait réclamé des peines allant de 14 à 18 ans contre les accusés ayant comparu.
Le quantum de la sentence n’est pas partagé par l’avocat-défenseur des accusés, Me Ata-Quam Claude Dovi-Avouyi : «Mes clients sont des boucs-émissaires, des victimes expiatoires». Dans sa plaidoirie, ce dernier a soutenu: «Ils sont allés pour acheter du carburant sur le navire (…) En aucun moment, ils n’ont tenté de s’emparer du navire». Faux, a rétorqué Kodjo Gnambi Garba, Avocat général près la Cour d’appel: «Comment peut-on prétendre aller acheter du carburant avec des armes et en plus exiger de l’argent du vendeur» ?

Selon le ministère public, le verdict du 05 juillet est un message clair envoyé aux potentiels pirates et brigands qui tenteraient de mettre à mal l’économie bleue ou salir l’image du Togo en matière de la sécurité et sûreté maritimes. Pour sa part, l’avocat de la partie civile, a demandé que les pirates payent, au titre des dommages-intérêts, une somme de cent millions de francs CFA.

Les faits remontent à l’an 2019. Un gang de neuf personnes avait pu s’introduire furtivement dans un navire battant pavillon togolais, «G Dona 1», en rade dans les eaux territoriales nationales. Armés de deux pistolets de fabrication artisanale, les pirates ont tenu en respect une bonne partie de l’équipage. Seul le capitaine a pu s’échapper en se jetant à l’eau. Il sera secouru plus tard par un navire panaméen.
Dans un premier temps, les malfaiteurs ont coupé toutes les signalisations du navire. Ils ordonnèrent par la suite au mécanicien en chef de démarrer le navire en direction du Ghana. Cet acte de piratage n’a pu être déjoué que grâce à l’intervention rapide des patrouilleurs de la brigade maritime qui avaient très tôt décelé un mouvement anormal de bateaux.

A l’arrivée des agents de la brigade maritime, les pirates ont menacé d’exploser le navire si une rançon de trois millions de dollars ne leur était pas versée. Face à l’intransigeance des pirates, les gendarmes togolais ont procédé à des tirs de sommation, les obligeant à capituler. L’opération avait fait un blessé léger du côté de l’équipage du navire.

Edem G. & J. T.

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