Aérien : réformer l’Asecna pour faire rimer souveraineté avec développement économique

Publié le mardi 3 aout 2021 | Jeune Afrique

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Cérémonie d’ouverture de la 138ème Session du Conseil d’Administration de l’ASECNA
Lomé, le 25 juillet 2018. Auditorium de l`Address hôtel 02 Février. La 132ème session du Conseil d’administration de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar s’est ouverte ce mercredi sous la présidence du Ministre togolais chargé des Infrastructures et des Transports, Ninsao GNOFAM, en présence des membres et acteurs de l’Agence venus de tout le continent africain. Au cours des travaux, les administrateurs de l’Agence, conformément à leurs prérogatives, prendront toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l’Agence, à savoir définir les grandes orientations, déterminer des choix stratégiques et veiller aux intérêts de celle-ci afin de garantir sa bonne gestion et sa pérennité. Trois sujets retiendront essentiellement l’attention des délégués. Ils examineront les performances opérationnelles de l’Agence pour l’année 2017 et le 1er semestre 2018, la situation financière et les comptes 2017. Et enfin la mise en œuvre du contrat d’entreprise signé avec le personnel. Gnama Latta reçoit une distinction honorifique de l`ASECNA.

Par Emmanuel Dupuy, Président de l’Institut prospective et sécurité en Europe, think tank spécialisé dans les questions de défense et de sécurité.

Investir dans les nouvelles technologies et revoir la place de la France, tels sont les moyens de moderniser la gestion du ciel africain avec, à la clé, davantage de recettes pour les États, juge Emmanuel Dupuy, le président de l’Institut prospective et sécurité en Europe.

Pour beaucoup de pays africains, recouvrer la souveraineté dans leur espace aérien est un enjeu politique crucial. Et alors que s’esquisse une potentielle sortie de la crise liée à la pandémie de Covid-19, où les besoins financiers sont importants, il s’agit aussi d’un enjeu de développement économique. Ce constat est d’autant plus vrai pour les pays entrant dans la zone couverte par l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne (Asecna).

Si la convention de Chicago du 7 décembre 1944 – qui a donné naissance à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et posé les principes pour un développement « sûr et ordonné » du secteur – reconnaît à chaque État une souveraineté complète et exclusive sur l’espace aérien situé au-dessus de son territoire, la réalité est un peu différente sur le continent.

Créée en 1959 et réorganisée en 1974, l’Asecna réunit 18 pays – dont 17 africains et la France – dont elle gère l’espace aérien (et les aéroports). Elle répond aussi à une partie des questions liées à la sécurité aérienne.

Collecte des redevances

Cette organisation au modèle communautaire compte donc parmi ses membres l’ancienne puissance coloniale, même si l’organisation n’agit pas dans l’Hexagone. Un héritage du passé unique sur le continent, dont on voit mal la justification actuelle et encore moins les bénéfices pour les États africains. Ce contrôle informel vise-t-il à favoriser la position d’Air France sur le continent au détriment d’une concurrence plus ouverte ?

Après avoir tenté, en vain, de se retirer de l’Asecna, le Sénégal a tout de même sorti tous ses aéroports secondaires de la convention en mai 2008. Depuis, il a en partie restauré sa souveraineté, retrouvant son autonomie dans la gestion des aéroports, bénéficiant d’une meilleure sécurité et gagnant en marge de manœuvre budgétaire.

Car, au-delà du volet sécuritaire, l’enjeu est aussi économique, l’Asecna percevant au nom de ses membres l’ensemble des redevances payées pour chaque avion utilisant l’espace aérien d’un pays. Or, en raison de défaillances dans le contrôle de l’espace aérien et de délais excessifs de collecte (entre 30 et 60 jours, parfois plus), l’organisation ne collecte en moyenne que 50 % de ce que les États africains devraient percevoir.

Pour l’espace aérien couvrant le Sénégal ainsi que la majeure partie de la Mauritanie et de la Côte d’Ivoire, les redevances moyennes étaient estimées à 12,5 millions de dollars sur 30 jours avant la crise du Covid-19. Une capacité de contrôle effectif de tous les survols pourrait les augmenter de 4,5 millions de dollars par mois et la modernisation des outils de quelque 18,5 millions, ce qui permettrait de plus que doubler le montant collecté.

Outils digitaux

En résumé : des pays dont le développement économique est fragile et dont les finances publiques sont sous pression se voient privés d’une ressource financière à laquelle ils ont droit. Pour rappel, la France a empoché en 2019 au titre de cette redevance (à laquelle s’ajoutent toutefois d’autres taxes) un montant de 1,3 milliard d’euros grâce notamment à une meilleure maîtrise des outils digitaux de collecte. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

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