Justice: Le président de la Cour suprême dénonce des "dénis de justice, sources d’inquiétude et d’anxiété pour les justiciables"

Publié le vendredi 27 aout 2021 | Savoir News

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Affaire Sud Média/HAAC, 1ère audience de la Chambre administrative de la Cour suprême sur le sujet
Lomé, le 07 mars 2017. Cour suprême du Togo située dans l`enceinte dans l`ex Primature. La Chambre administrative de cette juridiction s`est penchée sur l`affaire Sud Média/HAAC. La Cour n`est pas allée au fond du dossier, elle a rejeté la requête des plaignants pour défaut de qualité. La Cour s`est essentiellement penchée sur les questions préjudicielles de ce dossier.

LOME, 26 Août/2021 (Savoir News) - "Il se crée des dysfonctionnements au sein de l’appareil judiciaire qui annihilent tous les efforts consentis", a déploré Abdoulaye Yaya (Président de la Cour suprême) lors d’une conférence de presse ce jeudi au siège de la Cour suprême.

Il a dénoncé ces comportements répréhensibles qui jettent du discrédit sur toute l’institution judiciaire, voire sur l’Etat". Le président du Conseil supérieur de la magistrature était face à la presse pour dénoncer la lenteur et "le manque de conscience professionnelle" au sein de la magistrature.

"La justice est lente…, les justiciables en souffrent. Les causes de la lenteur excessive de l’institution sont connues : ce sont entre autres l’accroissement du contentieux, la complexification des procédures et le comportement dilatoire des parties, des auxiliaires de justice (avocats entre autres), etc", a déploré le juge Yaya.

"Cette lenteur est d’autant plus inquiétante qu’elle porte généralement préjudice aux justiciables les plus fragiles et qu’elle n’est en rien le gage d’une décision de qualité".

Selon M. Yaya, certaines juridictions croupissent sous le poids des dossiers à cause d’une mauvaise organisation du travail.

"C’est ainsi que les parties n’arrivent plus à suivre l’évolution de leurs dossiers, car ne connaissant plus les dates de renvoi ou des délibérations. Ces dossiers sont souvent vidés à l’insu des justiciables et de leurs conseils régulièrement constitués à leur côté. Cette situation s’observe dans certaines chambres au niveau surtout de la Cour d’appel de Lomé et du Tribunal de première instance de Lomé, et elle n’est pas sans jeter du discrédit sur toute la justice", a longuement expliqué le président de la Cour suprême.

Dysfonctionnement dus à la non rédaction du factum par les magistrats

Selon M. Yaya, dans la déontologie du magistrat, il lui est fait obligation de rédiger intégralement sa décision et de bien la motiver avant son prononcé à l’audience.

"Il a été relevé le retard dans la mise à disposition des parties des décisions rendues d’une part, et d’autre part, l’absence de factums qui ne sont pas rédigés à temps par les magistrats ayant rendu les décisions. Il a été aussi constaté la perte pure et simple de certains dossiers".

Pour le juge, cette démission des chefs de Cour à assumer leurs responsabilités a contribué à "désorganiser le service public de la justice, laissé aux mains de ces juges indélicats qui ne respectent pas leurs procédures et qui se livrent à un enrichissement sans vergogne sur le dos des justiciables déjà éprouvés".

"Il est regrettable et consternant de constater la facilité et l’insouciance avec lesquelles certains magistrats et auxiliaires de justice se livrent dans la gestion des dossiers dont ils ont la charge, créant ainsi une insécurité judiciaire", a déploré le président du Conseil supérieur de la magistrature.

Il a relevé des affaires foncières impliquant des magistrats, avocats, huissiers de police judiciaire, des officiers supérieurs, voire des autorités civiles qui n’hésitent pas à "s’approprier des terrains au détriment des pauvres justiciables.

"Tous ces comportements répréhensibles jettent du discrédit sur toute l’institution judiciaire, voire sur l’Etat", a déclaré le juge qui a appelé le corps judiciaire à "une prise de conscience aigüe et de responsabilité dans la gestion des affaires". ... suite de l'article sur Savoir News

Commentaires

Dans le dossier