Prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo jusqu’au 16 septembre 2022 au moins & de la loi d’habilitation y afférente!

Publié le mardi 14 septembre 2021 | aLome.com

© Autre presse par Primature togolaise
Victoire S. D. Dogbé, Premier ministre du Togo

Plusieurs sources proches des pouvoirs législatifs et exécutifs annonçaient une prorogation de 6 mois supplémentaires de l’état d’urgence sanitaire au Togo ce mardi 14 septembre. La 2è plénière de la 2è session ordinaire de l’an 2021 du Parlement togolais en a décidé autrement.

La Représentation nationale a voté à nouveau ce mardi 14 septembre 2021 (la 3è fois depuis 2020) en faveur d’une prorogation du «délai d’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi pour une durée de 12 mois, à compter du 16 septembre 2021» d’une part, et de «la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo» d’autre part. C’est l’essentiel de la séance d’information du Gouvernement autour de la Covid-19 à l’intention des parlementaires tenue ce mardi dans la capitale togolaise.

Les deux projets de loi précités ont été adoptés à l’unanimité des députés présents au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2021, sous la direction de C. Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale. Une séance qui a connu la présence du Premier ministre Dogbé.

Cette nouvelle habilitation accordée par l’Assemblée nationale au Gouvernement «permet ainsi à l’exécutif de prendre d’autres mesures pour mieux gérer la crise sanitaire et protéger davantage les populations contre l’épidémie», a justifié le Parlement togolais dominé par le parti présidentiel, UNIR.

Une pandémie, des lois d’habilitation au Togo depuis 2020

Le Parlement togolais (6e législature de la IVe République) avait voté à l’unanimité le mardi 16 mars 2021 en faveur d’une prorogation pour six (6) mois de "l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi", et de "la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo".

C’était déjà en présence du Premier ministre Dogbé et de plusieurs ministres. C’était surtout la deuxième fois que l’état d’urgence sanitaire était prorogé de 6 mois au Togo par le Parlement, depuis la survenue de la pandémie dans ce pays, le 6 mars 2020.

L’habilitation, un processus au Togo

C’était au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020 tenue le mardi 15 septembre 2020 que le Parlement togolais avait prorogé pour la première fois, "l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi", et décidé de "la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo". Ces deux lois avaient pris effet à compter du 16 septembre 2020. 16 septembre 2020-16 mars 2021, il fallait donc retourner devant le Parlement pour le Gouvernement togolais.

Cette nouvelle habilitation de ce 14 septembre 2021 accordée par l’Assemblée nationale au Gouvernement permet à l’exécutif de prendre d’autres mesures pour mieux gérer la crise sanitaire et protéger davantage les populations contre l’épidémie. D’autant plus que le pays fait face à une 2è vague de contaminations plus meurtrière de la Covid-19.

C’est la loi N° 2020-005 du 30 mars 2020 qui a ouvert le cycle des lois portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. Cette loi N° 2020-005 a en réalité pris effet à compter du 16 mars 2020 pour une durée de six mois.
Au 14 septembre, 107 décès dus à la pandémie étaient à dénombrer au Togo, avec 4.825 cas actifs. Plusieurs épidémiologistes s’accordent à dire qu’il faut en réalité multiplier par 4 le chiffre des actifs pour avoir le nombre réel ou approximatif des personnes contaminées en ce moment au Togo.

Edem G.