Maisons de justice au Togo: 1209 saisines et 760 demandes de médiation-conciliation au premier Semestre 2021

Publié le jeudi 16 septembre 2021 | Savoir News

© aLome.com par Parfait
Séance de questions orales autour du drame de WACEM, à Tabligbo
Lomé, le 22 octobre 2015. Parlement. Les ministres Bawara et Bidamon, épaulés par leur collègue Pius Agbetomey ont répondu à la question suivante de Jean Kissi : «Dans quelles conditions le drame de WACEM s’est-il produit, les mesures d’aide aux victimes, des éclaircissements sur le type de contrats liant l’Etat togolais et les industries minières… ».

LOME, 15 Sept/2021 (Savoir News) - 1209 saisines dont 449 demandes d’information juridique et 760 demandes de médiation-conciliation ont été recensées (avec un taux de réussite de 92,71%) au premier semestre 2021 par Maisons de justice au Togo.

Tel est le bilan dressé lors du conseil des ministres tenu ce mercredi. Initiative présidentielle, les maisons de justice ont pour objet de faciliter, par la conciliation ou la médiation, la résolution de petits litiges.

Elles apportent un premier niveau de conseil et d’information juridique aux populations à la base. Leur fonctionnement repose sur trois principes : gratuité, simplicité et célérité.

Ainsi, depuis 2018, la création des maisons de justice se réalise à un rythme soutenu: quatre en 2018 (Cinkassé, Dapaong, Agoe-Nyivé et Baguida), cinq en 2020 (Sanguera ; Kpélé Adéta ; Anié ; Soudou et Kétao) et huit en 2021 (Gando, Kantè, Pagouda, Bafilo, Tchamba, Djarkpanga, Tohoun, Elavagnon).

Au vu des excellents résultats, le maillage du territoire se fera progressivement, souligne le conseil des ministres.

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