CNDH-Togo: Un Bureau transitoire mis en place pour assurer l’intérim

Publié le mardi 21 septembre 2021 | CNDH

© Autre presse par CNDH
Lancement officiel d’un Projet sur la résilience des personnes handicapées à la Covid-19 par la CNDH et des ODDH.
Lomé, le 26 juillet 2021. Lancement officiel d’un Projet sur la résilience des personnes handicapées au Togo à la Covid-19 par la CNDH et des ODDH.

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) vient de mettre en place un bureau transitoire pour assurer l’intérim nécessaire au bon fonctionnement de l’institution.

Le bureau transitoire de la CNDH est composé du Rapporteur général qui assume l’intérim de la présidence, assisté des deux présidents de sous-commissions en qualité de vice-présidents ; c’est du moins ce qui ressort du procès-verbal de la plénière du 08 septembre 2021 de la CNDH. En effet, ce Procès -verbal relève que depuis le décès du Président de la CNDH, Madame Nakpa POLO, le bureau exécutif est réduit à la seule personne du Rapporteur général. Pour permettre un bon fonctionnement de la CNDH, il est apparu nécessaire de mettre en place, conformément aux textes en vigueur, un intérim en attendant le renouvellement des membres.

Ainsi, conformément à la loi organique N°2021-015 du 03 août 2021 portant modification de la loi organique N°2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH (article 13-B), le Bureau transitoire est composé comme suit :

Monsieur Yaovi SRONVIE, Président par intérim ;
Monsieur Ohini K. Didi SANVEE, Vice-président ;
Madame Afi ATITSO, Vice-président.

Rappelons que les membres actuels de la Commission sont arrivés au terme de leur mandat depuis le mois d’avril 2021.

Innocent POPOLE

Service de presse de la CNDH

Commentaires

Dans le dossier