Code électoral : Quelles sont les innovations introduites? (UNIR)

Publié le jeudi 7 octobre 2021 | UNIR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & J. Tchakou
Le Parlement a adopté à l`unanimité le projet de loi sur "l`utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire" au Togo
Lomé, le 04 juin 2020. Siège du Parlement. Le Parlement a adopté à l`unanimité le projet de loi sur "l`utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire" au Togo. Militant Atcholi Aklesso, Secrétaire Exécutif du parti Unir.

"Nous réformons pour renforcer. Nous réformons pour protéger. Nous réformons pour un Togo qui change". C'est en ces termes que le Militant Atcholé Aklesso a donné la consigne de vote du groupe parlementaire Unir en faveur des 03 projets de loi en étude vendredi à l'Assemblée Nationale. Parmi eux, le code électoral. Il a subi après 08 heures de discussions un toilettage opportun et pertinent en tenant compte des propositions formulées lors de la Concertation Nationale entre Acteurs Politiques (CNAP).

Les innovations majeures du nouveau texte concernent la composition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et de ses démembrements, l'authentification des bulletins de vote et la compilation des résultats des élections. Désormais les membres de la CENI ne seront plus désignés mais élus par leurs pairs et sur une liste élargie de candidats. Pour renforcer la transparence des scrutins, la technique d’inscription des électeurs sur les listes électorales se fera par l’utilisation de la biométrie. Dans ce même sens, l'authentification du bulletin de vote est renforcée au-delà de l’apposition d'hologramme, par la signature de deux membres du bureau de vote.

Une autre avancée importante est le rallongement des délais de recours pour les contentieux. De 48h, le délai pour contester la régularité des opérations passe à 72h dans le cadre de l'élection présidentielle et à 5 jours lorsqu'il est question des élections locales. Plus loin, il est également prévu que la caution aux différentes élections ne sera payée qu'après l’acceptation de la candidature par la Cour Constitutionnelle. Intervenue en cette veille des élections régionales, le nouveau code dispose que 2/3 des sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par les conseillers municipaux et généraux au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Une précision absente dans le texte précédent et qui apporte plus d'ouverture dans le jeu électoral.

Pour mieux traquer les infractions liées à la fraude électorale, les dispositions pénales ont été rendues plus sévères c'est-à-dire des amendes plus lourdes et des peines d'emprisonnement plus larges. A l'arrivée, 47 articles ont été modifiés et 4 nouveaux sont créés au total à la majorité des 71 députés présents. In fine, c'est la démocratie togolaise qui prend une couche d'éclat et de couleurs pour de prochaines échéances électorales inclusives et transparentes. C'est d'ailleurs le vœu du Distingué Militant : une démocratie solide et stable à l'horizon 2025. ... suite de l'article sur Autre presse

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